Société générale a été subrogée, les débiteurs saisis ont, alors que l'audience d'adjudication avait été renvoyée une première fois, sollicité un nouveau report de cette audience ; Sur la première branche

, selon la première branche, qu'ayant retenu que, selon le contrat du 8 mars 1979, conclu avec M.

. ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 225-254 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Bernard Y..., actionnaire de la SA Meubles Y...

Il peut également exclure les clauses pouvant être distraites de la convention ou de l'accord sans en modifier l'économie, mais ne répondant pas à la situation de la branche ou des branches dans le champ

du moyen unique du pourvoi n° D 16-60.166 et les troisième et quatrième branches du moyen unique du pourvoi n° E 16-60.167, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur

à substituer à un petit abri de jardin vétuste, situé sur une élévation, une tour de guet avec terrasse et créneaux ; qu'il est poursuivi pour défaut de permis de construire ; Sur la première branche

du moyen unique du pourvoi n° E 16-60.190, et sur les première, deuxième, troisième et cinquième branches du moyen unique du pourvoi n° F 16-60.191, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

C... et la troisième branche du moyen unique du pourvoi n° R 16-60.154 du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais

du moyen unique du pourvoi n° F 16-60.168 et la troisième branche du moyen unique du pourvoi n° H 16-60.169 qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen unique

du moyen unique du pourvoi n° Q 16-60.222 et les troisième et quatrième branches du moyen unique du pourvoi n° P 16-60.221, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe :

X... ; qu'il a par ces énonciations, qui rendent surabondants les motifs critiqués par les trois premières branches du moyen, légalement justifié sa décision, sans encourir les griefs de ses quatrième

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa septième branche, et le second moyen 3.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que l'arrêt attaqué (Lyon, 19 novembre 1998) a constaté que

spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les première, deuxième, troisième et cinquième branches

du moyen unique du pourvoi n° V 16-60.181 et sur les troisième et quatrième branches du moyen unique du pourvoi n° U 16-60.180 qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais

spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les première, deuxième, troisième et cinquième branches

du moyen unique du pourvoi n° C 16-60.188 et sur les quatrième et cinquième branches du moyen unique du pourvoi n° B 16-60.187 qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais