Sur le pourvoi formé par le Groupement national pour la formation automobile, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1999 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

A... contre l'arrêt de la cour d'appel de Clermont-Ferrand du 16 octobre 2019 Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche, proposé pour Mme G...

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kapil Rayon Private Limited, société de droit indien, dont le siège est [Adresse 2] (Inde), 2°/ à la société Fernando

Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le cyclomoteur de M. Y... heurta et blessa Frédérique De X...

X... en application de l'article 182 de la loi du 25 janvier 1985; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 La société Ferrand

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième branches 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4. M.

par la Caisse et condamné celle-ci au paiement de la somme réclamée ; que, sur recours de la Caisse, la cour d'appel de Montpellier a infirmé le jugement, dit que le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Puy-de-Dôme, Cité administrative, rue Pélissier, Clermont-Ferrand

conclusions de M. l'avocat général VIRICELLE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BALLOT MENAGER GORCE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CLERMONT-FERRAND

Mais sur le premier moyen, pris en ses sixième et septième branches Enoncé du moyen 8.

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 31 janvier 1989), M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et sur le second moyen, pris en ses première, deuxième, troisième et quatrième branches, ci-après annexés 8.

Moselle, la convention collective du travail des industries métallurgiques du Doubs et la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand

Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Fernand X..., retraité, 2°/ Madame A...