Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 novembre 2008), que, par acte du 5 avril 2006, la société Trans-Lys, propriétaire de locaux à usage commercial pris à bail par la société Etablissements Brévière

: Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 12 juin 2012), que la société 2B Finances, aux droits de laquelle vient la société Brévière

société La flèche, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ la société ID logistics France 3, société par actions simplifiée unipersonnelle, 5°/ la société ID logistics Brebieres

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée X... , Transports Lucien X..., dont le siège est à Brebières (Pas-de-Calais

et Wilhelm Brenneke (les sociétés Brenneke), établies en Allemagne, ayant pour activité la fabrication et l'exploitation de balles et munitions destinées à la chasse, avaient manqué à leurs obligations

pourvoi formé par Mme Audrey X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Groupe La Brégère

Eric Y..., domicilié [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Georges Briere

Daniel XE..., demeurant rue des 4 Fossés, 62117 Brebières, 4 / de M. Christian XY..., demeurant ..., 5 / de M. Michel I..., demeurant ..., 6 / de M. Alain XA..., demeurant ..., 7 / de M.

enquêteurs ayant analysé les risques de soustraction du véhicule à la surveillance, ils ont décidé à 8 heures 30 de mettre en place le dispositif de surveillance à la barrière de péage de Fleury-en-Brière

CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE DE TROIS PARCELLES DE TERRAIN D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 2 HECTARES 32 ARES 82 CENTIARES TELLE QU'ELLE ETAIT INDIQUEE DANS L'ARRETE DE CESSIBILITE APPARTENANT A ERTAULT DE LA BRETONNIERE

– NICOLAI dès lors que cette demande était irrecevable comme étant nouvelle en appel, et infondée en tant que le Cabinet BRENET – NICOLAI n'avait pas commis de faute, la Cour d'appel a violé l'article

Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mme Blohorn-Breneur, Melles Sant, Marie, M.

Robert A..., demeurant à Brelière, Chabons, Le Grand Lemps (Isère), 2°) de M. Daniel B..., demeurant à Maison Rouge, Chabons, Le Grand Lemps (Isère), 3°) de M.

Joël X..., demeurant à Brebières (Pas-de-Calais), 22, rue Dupont en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société à responsabilité

Jean-Pierre Y..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Hôtel de la Brunière, demeurant ..., 2 / de Mme Michèle

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Y..., Hanne, conseillers, M.

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, M. Guermann, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Goudet, Combes, Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers, M.

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Zakine, Hanne, conseillers ; M.

Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Combes, Hanne, conseillers, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.