détention, acquisition de manière illicite des stupéfiants, et importation sans déclaration préalable de manière illicite une substance classée comme stupéfiant ; "aux motifs que, le 14 août 2014, la brigade

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY

Pelletier, Mme Ponroy, M. Arnould, Mme Koering-Joulin, MM. Corneloup, Pometan conseillers de la chambre, Mmes Caron, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Brigitte, XS... Hélène, XT... Jacques, XU... Marie-Edith, XV... Jeanne-Marie, épouse YW..., YW... Jacques, Mme YX..., YY... François, YZ... Louis, YA... Georges, YB... Jean-Marie, YC...

AUX ARMEES DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction dudit tribunal, en date du 3 juillet 2006, qui, dans l'information suivie contre Olivier X..., Gilles Y..., Jean-Michel Z... , Brigitte

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de la brigade financière et a donc violé l'article 593 du Code de procédure pénale pour dénaturation de preuves claires et précises constitués par les procès-verbaux de la brigade financière et manque

dans la durée de ces deux mesures, ce qui est loin de faire grief au mis en examen ; qu'en l'espèce, Laaziz X... a été placé en garde à vue le 9 juillet 2003 à 22 heures 20, par les policiers de la brigade

avoir su qu'un véhicule Nissan Patrol 4x4 blanc, donc identique à celui possédé par les prévenus, avait été vu "autour de la pâture" dans laquelle son poney avait été dérobé ; que, s'agissant du recel

heures 20 ; que l'intéressée s'est présentée spontanément aux enquêteurs sur simple convocation ; qu'aucun élément ne permet d'affirmer qu'elle ait été retenue par les enquêteurs dans les locaux de la brigade

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseillers référendaires, M.

Le Gall, Pelletier, Mmes Ponroy, Koering-Joulin, M. Corneloup, Mme Ract-Madoux conseillers de la chambre, M.