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cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 28 octobre 1988, qui les a déboutés de leurs demandes après avoir relaxé Francis X..., Georges Y..., Jean Z..., Jean-Paul A..., Didier B..., Danielle C..., Bruno

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201213

Cassation

3 septembre 2015

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3 septembre 2015

solidum des défendeurs condamnés une indemnisation au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens incluant les frais de référé et d'expertise ; que devant la cour d'appel, la société Bruno

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02089

Cassation

4 décembre 2013

déjeuner ou le soir à la fin de la journée de travail sont les moments privilégiés où les jeunes filles sont disponibles pour effectuer les essayages et régler les nombreux détails dans le choix de leur toilette

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300242

Cassation

23 février 2017

Brun, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Cabinet de dermatologie [Adresse 1] (le Cabinet [Adresse 1]) du désistement de son pourvoi en ce qu&apos

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61372642cd580146774242d9

Cassation

14 janvier 2004

D... et ingérence en s'immisçant, alors qu'il était maire, dans les intérêts des sociétés Progestal SCI Les Tourelles, Casino de Néris-les-Bains ; qu'il a été déjà estimé dans les développements précédents

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