Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de Monsieur Luigi X..., demeurant à Mobilmatic C so Susa, 18/8 10053 Bussoleno

Serge B..., demeurant Le Bourg, 03120 Barrais Bussolles, 5 / de Mme Marie-Evelyne B..., demeurant Le Bourg, 03120 Barrais Bussolles,, 6 / de M.

Buseine, conseillère stagiaire, qui en ont délibéré » (arrêt, p. 2) ; ALORS QUE, premièrement, sauf disposition particulière, les juges statuent en nombre impair ; que quatre magistrats, c'est-à-dire

économique européenne et les dispositions du règlement 123-85 du 12 décembre 1984 de la Commission des Communautés européennes ; Attendu que, selon l'arrêt déféré, la société Garage Blandan Donald Buffoli

Barrais Bussolles, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Sur le premier moyen : Vu l'article 396 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 815, alinéa 3, du Code civil ; Attendu que Mme B..., veuve Z... de Y..., Mme A..., veuve Busson

Albert demeurant à Saint-Cernin, Font-Bulin (Cantal), LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand en ses observations, Me Blanc, avocat de M.

Jean, Charles X..., demeurant à Barrais Bussolles (Allier), Les Forêts, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Burglin, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président, M. Delattre, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Chartier, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M.

débouté les époux [Y] de leur demande en nullité du contrat du 6 septembre 2009 ; AUX MOTIFS QUE le 6 septembre 2009, Monsieur et Madame [Y] ont signé un contrat avec la société Point Azur, Groupe Businesse

X... se base sur l'effectivité d'un unique spectacle réalisé le 16 novembre 2007 à l'espace culturel Busserine à Marseille.

. - Pré Busson Anould à Fraize (Vosges), 8°/ Mme Francine H..., demeurant Pavillon Risser, ... à Saint-Dié (Vosges), 9°/ Mme Françoise I..., demeurant Clairmatin, La Voivre à Epinal (Vosges),

d'accusation a été désigné conformément aux dispositons nouvelles du texte susvisé" ; Attendu que selon les mentions de l'arrêt attaqué, la Cour était composée de Mme Cristiani, président de chambre, Mme Bujoli

Jean-Claude Busson, 105°/ de M. Gérard Chabridon, 106°/ de M. Michel Chevalier, 107°/ de M. Robert Chevalier, 108°/ de M. Christian Cladière, 109°/ de M.

la société alençonnaise sans régularisation d'aucune convention ; qu'à cet égard, le tribunal relève que A Print (dénommée Alliance Printing par simple confusion) travaillait pour l'entreprise Rosay Busson

[M] est la suivante: « [W] T., Continental Automotive Rambouillet France SAS, Businnes Unit, Infotainment § connectivity, [Adresse 4] ». M.

S'il n'est pas contesté que la société APD louait également depuis le 25 octobre 2014 à la société Busoni d'autres locaux situés à [...] , la preuve que le loyer payé était de 194 913,79 euros pour une

lignes au lieu de 6 034 lignes et s'estime dans ces conditions en droit d'obtenir le versement du montant qui lui est réellement dû sur la base des factures complémentaires établies ; que la société SFR Busines