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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02167
18 décembre 2013
cuisine ; vous avez considéré que, placé sous votre subordination, il ne pouvait intervenir sans vous avoir informée au préalable, ensuite a exigé de vous que vous puissiez étayer les affirmations vagues
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00134
28 janvier 2014
contractuelle commise par la SOCIETE GENERALE à l'encontre de la SA MEDIANOR avait causé un dommage aux époux X..., et D'AVOIR condamné la SOCIETE GENERALE à payer à Monsieur Dominique X... et Madame Cécile
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00949
23 mai 2013
; que c'est à la lumière des définitions jurisprudentielles que la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 (L. 212-4 bis ancien du code du travail) a permis de considérer que dès lors que le salarié peut vaquer
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01315
26 septembre 2018
X... avait la charge, l'appelant évoque le caractère Vague et imprécis des reproches qui lui sont faits concernant la gestion de ces sites.
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