PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M PAPON - AVOCAT GENERAL : M ROBIN - AVOCATS : MM CELICE ET HENRY.

Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Roseyre, La Pointe des Contes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre A), au profit de la société civile immobilière Suresnes Henri

Henri X..., 2 / Mme Adrienne Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit : 1 / de la

au profit de : 1°) Madame Marie Z... veuve Y..., demeurant à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., 2°) Monsieur Marie, Pierre, Gérard Z..., demeurant à Saint-Claude (Guadeloupe), 3°) Monsieur Henri

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Mandataires judiciaires associés, ès qualités, de la société Axyme, ès qualités, de la SCP Célice, Texidor,

, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat des sociétés Henry Johnson Sons & Co Limited et Axa France IARD, de Me Le Prado, avocat de la société Mid America Overseas, l'avis de M.

Henri X..., La Giraudine, 24600 Segonzac, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Paul Henri X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

ECONOMIQUE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt n° 72 D du 13 janvier 1998, dans une affaire opposant la société veuve Henri

Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Sargos, les observations de Me Henry, avocat

Henry X..., domicilié ..., pris en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Laetitia Céline C..., épouse de Monsieur Claude F..., demeurant à Aubagne (Bouches-du-Rhône),

générale, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient présents Mme Mouillard, président, M.

Henri X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire des établissements Julien Y..., 6°) M.

Henry, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1998, où étaient présents : M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Henry, avocat de la société Technitra, de la SCP Célice et Blancpain

[G], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Société générale, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présents Mme Schmidt, conseiller