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26 résultats pour « Céline Lalli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210727

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Eiffage génie civil, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse

Source officielle
CC

comm

613723abcd5801467740cbf4

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Alain Lagier, 29 / de la SNC Elysée H..., dont le siège est ..., représentée par Mlle Andrée Chadarevian, 30 / de la société anonyme Nouvelle de l'Elysée H..., dont le siège est ..., représentée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300557

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et Mme [I], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du conseil départemental de Loire-Atlantique, après débats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100852

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Italie, précité ; Lallement c.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100851

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Truchot, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100857

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Truchot, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de Mme V...

Source officielle

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