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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210727
8 octobre 2020
Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Eiffage génie civil, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse
comm
613723abcd5801467740cbf4
19 décembre 2000
Alain Lagier, 29 / de la SNC Elysée H..., dont le siège est ..., représentée par Mlle Andrée Chadarevian, 30 / de la société anonyme Nouvelle de l'Elysée H..., dont le siège est ..., représentée
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300557
6 juillet 2022
Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et Mme [I], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du conseil départemental de Loire-Atlantique, après débats
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100852
6 juillet 2016
Italie, précité ; Lallement c.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100851
Truchot, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100857
Truchot, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de Mme V...
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