Camille Bernard, président, M. Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

Roger B..., demeurant ..., 2 / de Mme Raymonde X..., veuve B..., ès qualités d'héritière de M. Roger B..., demeurant ..., 3 / de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, qui est recevable : Attendu que du mariage de Valentin X... et de Camille

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Gélineau-Larrivet, rapporteur, MM. Y..., A..., Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, conseillers, M.

Roger C..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Françoise I..., demeurant ..., 3°/ M.

Sur le moyen relevé d'office après observation des formalités de l'article 1015 du nouveau code de procédure civile : Vu les articles 688, 689 et 715 du Code de procédure civile ; Attendu que le cahier

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 mars 1999, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

Y..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité de syndic au redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée GRC de Roger X..., demeurant ... à Tulle (Corrèze), défendeurs à la cassation

Roger X... : Attendu que M.

Camille Bernard, conseiller, M.

Bernard Y..., demeurant "Camis", Montricoux (Tarn-et-Garonne), 2°) M.

Roger X..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. et Mme Georges Z..., demeurant ensemble à Boncourt-le-Bois (Côte-d'Or), 2°/ le GAEC Gomiot Roger

Roger, demeurant ... a Montpellier (Hérault), 2°/ la société Publirama Méditerranée Publicité, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1987 par la cour d'appel de

section A), au profit de : 1°) Monsieur Pierre G., demeurant à Evry Crégy-sur-Yerre (Seine-et-Marne), Ferme de la Charonnerie, pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Monsieur Roger

Roger X..., demeurant Les Vernettes, rue de la Grenouillère, 38750 Alpe d'Huez, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Grenoble, au profit de l'Association

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Zennaro, rapporteur, M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Massip, rapporteur, MM. Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.