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30 résultats pour « CHALONY Catherine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100534

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

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CC

soc

61372666cd5801467742546c

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Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

(Mayenne), 64 / Mme Catherine YG..., demeurant ...

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CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Benoît Gillard, demeurant 23, rue des Carmes, 54000 Nancy, 41 / de Mme Sylvie Giner, demeurant 19, Grande Rue, 54230 Chaligny, 42 / de Mlle Sylvie Gless, demeurant 24, rue Charles Oudille, 54600

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comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Daniel, Bernard, Georges, demeurant la Tinellière à Sainte-Catherine de Fierbois (Indre-et-Loire), 200°) Madame AO...

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soc

613721bbcd580146773f69b3

Cassation

24 septembre 1992

24 septembre 1992

Recoquille CN..., demeurant La Davière des Landes, Saint-Hilaire de Chaleons à Sainte-Pazanne (Loire-atlantique), 132°/ de Mme CY...

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6137218acd580146773f49f6

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

YD..., demeurant ... à Villers-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle), 111°/ de Mme Catherine YH..., demeurant 4, Cité des Carrelages à Foug (Meurthe-et-Moselle), 112°/ de M. Georges XU..., demeurant ...

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civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Robert, Marie, Louis DW..., demeurant à Chalons-sur-Marne (Marne), ..., 20°/ M. NY..., XYR..., Florentin Deprey, demeurant à Haubourdin (Nord), ..., 21°/ M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101344

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

s'installer chez ses parents et de l'avoir abandonnée ; qu'il ressort néanmoins des pièces versées aux débats, et notamment du certificat médical du docteur D...et des attestations circonstanciées de Catherine

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00647

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

Catherine ", qui s'avère être la directrice de l'école, " à qui il (elle) rend compte de son activité, ou en cas d'empêchement de celui-ci à tout autre personne déléguée par l'employeur ", -13, intitulé

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00123

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Mustapha G... du 30 janvier 2010 (pièce 82), de Mme Jessica H... du 25 août 2011 (pièce 83), de Mme Sofia I... du 03 septembre 2011 (pièce 84), de Mme Catherine J... du 24 novembre 2011 (pièce 94), de

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