Loire-Atlantique), Grandlieu, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1987 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), au profit de : 1°/ Madame Z..., Marie, Yvonne, Françoise A..., veuve LE COUSTURIER

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre Pascal Y... du chef, notamment, de blessures

I... à s'installer sur une parcelle de ce lot et à l'exploiter, - la seconde de M. et Mme Y... E... qui, se présentant comme les voisins de M.

Pascal D..., demeurant Tilly-sur-Meuse à Souilly (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Nancy (2ème chambre), au profit de M.

Pascal X..., demeurant lotissement 42 au Mont-Koghis à Dumbéa (Nouvelle-Calédonie), 2 / de M.

Pascal X..., demeurant 07000 Gravières-les-Vans, 3°/ Mlle Fabienne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de Mlle

Roland Z..., ayant exploité sous l'enseigne "Net Pressing", décédé, aux droits duquel vient Mme Pascale Z..., épouse Y..., demeurant ...

, le quatre mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle ANCEL, COUTURIER

O... à s'installer sur une parcelle de ce lot et à l'exploiter, - la seconde de M. et Mme C... X... qui, se présentant comme les voisins de M.

Pascal X... contre la décision du premier président de la cour d'appel de Nancy du 27 juin 2003 qui a alloué à M.

Par courrier du 14 février 2002, les ayants droit de [U] dit [B] [F] ont saisi le maire de [Localité 4] d'une demande amiable de rétrocession de la parcelle, à laquelle il a été répondu le 16 avril 2002

que : " Sont régis par la coutume les terres coutumières et les biens qui y sont situés appartenant aux personnes ayant le statut civil coutumier.

D..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. A... Judiciaire du Trésor et de M. C... de la Défense Nationale, de Me Goutet, avocat de M.

prestataire de services spécialisée dans la présentation de programmes immobiliers permettant une défiscalisation, M. et Mme X... ont conclu, le 4 décembre 1993, avec la société civile immobilière Le Clos Pascal

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat des époux Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des époux A..., de Me Guinard, avocat des époux Z...,

que sur les terrains qui ont fait l'objet de la division ; qu'en l'espèce, l'enclave étant le résultat de l'expropriation partielle de la parcelle [...], le passage devait être pris sur la parcelle [.

SYNDICATS CFDT DES BANQUES ET SOCIETES FINANCIERES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 mai 1997, qui, dans l'information suivie contre Pascal

Pascal Y..., demeurant ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corse Sud, dont le siège est ..., 4°/ de M.