LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national autonome des Cadres du Social, Route de la Cassagnole à Figeac (Lot), en cassation d'un

Attendu que les consorts Monnier ont, en 1973, assigné la SCI Le Castagno (la SCI) aux fins de se voir reconnaître pour seuls propriétaires de diverses parcelles ; que cette société a appelé en garantie

l'expropriation ; que par deux arrêts du 16 décembre 2003, la Cour de cassation a cassé les deux ordonnances d'expropriation qui avaient transféré la propriété de ces deux parcelles à la commune de Castagniers

Victor X..., demeurant route du Revest Le Castagniers, 06830 Gilette, 2°/ Mme Yolande F..., épouse Z..., demeurant ... 14 B, 06000 Nice, defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° G 94-17.610

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux CASTAGNIER-MIMART à raison de l'altération définitive du lien conjugal ; AUX MOTIFS QUE, aux termes

X... reconnaît avoir fait exécuter des travaux de remise en état par l'entreprise Castagnou s'agissant des travaux extérieurs et par la SARL Brasseur s'agissant des travaux relatifs à l'adoucisseur d'eau

terrain attenant sises à [Adresse 4], cadastrées section A numéros [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] avec une mise à prix de 310.000 euros et d'un terrain à bâtir à flanc de colline sis à Cassagnoles

Louis, demeurant à Castagniers-les-Moulins (Alpes-Maritimes), chemin du Mouriez, 68°) Monsieur YK... Guy, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 69°) Monsieur YL...

sur les faits commis le 14 janvier 2010 et le 14 février 2010 ; que les premiers de ces faits consistaient en l'envoi à Nice, le 14 janvier 2010, des personnes qui ont été arrêtées le lendemain à Castagniers

MOTIFS PROPRES QUE « le 9 janvier 2008, Mme Nathalie Y... a confié à l'agence JBV Immobilier, pour une durée d'une année, un mandat de vente non exclusif n° 12 089, pour la vente d'un pavillon situé à Cassagnoles

Claude Cassagnol, - Mme Claudie Cardinali, - Mme Marie-Josée Crozet, - Mme Jacqueline Graindorge, - Mme Elysabeth Garcia, - Mme Christine Rebourgeon, - M. Yves Chevandier, - M.

néerlandaise comme les époux X..., ont acquis auprès de ces derniers un fonds de commerce de Bar, Hôtel, Restaurant, Glacier, Traiteur, Plats cuisinés à emporter, dont le nom commercial était " Auberge de la Castagno

Georges, Albert, Marcel XGY..., 165°/ Mme Christiane, Edith, Cornélie BA..., épouse XGY..., demeurant ensemble à Dunkerque (Nord), 1, place Castagnier, 166°/ M.