La société JSR fait grief à l'arrêt tel que rectifié de limiter la condamnation en paiement de la société Casual active à son profit à la somme de 14 820 euros avec intérêts au taux légal à compter du

constatées, l'administration fiscale pouvait rejeter une comptabilité qu'elle reconnaît régulière en la forme, pour procéder à une reconstitution extra-comptable du chiffre d'affaires de la société "Le Castel

Z... qui a, par voie reconventionnelle, demandé le paiement du solde de ses travaux ; Attendu que pour rejeter la demande de M.

26 avril 2011, d'AVOIR débouté la société Castel & Fromaget du surplus de sa demande en paiement, d'AVOIR débouté la société Castel & Fromaget de sa demande relative à la fourniture par la société Immochips

Dominique Z... devant le tribunal correctionnel du chef de tromperie ; "aux motifs qu'il appartenait à Dominique Z... dont les fonctions de président directeur général des deux sociétés Limoges-Castel

du véhicule Audi RS4 ; que pour justifier la somme de 23 500 € dont ils demandent paiement à ce titre, M.

Camping-Car Narbonne, établissement qui ne disposait pas de la qualité d'employeur tenu aux obligations afférentes au paiement des cotisations et contributions qui ont fait l'objet du contrôle ; qu'au

Distribution ne constituait pas un intermédiaire transparent dès lors que le contrat conclu notamment avec la société Castelli avait également pour objet l'importation de produits ; n'ont pas été déclarées

X..., notaire associé de la SCP Normand-Bresjanac de Beauregard Casel Chapelain, l'autre, par M.

Castel et M. Richard, conseillers, d'autre part, que la Cour était composée, lors du prononcé du délibéré, de M. Blanc, président, MM.

prise en compte des pénalités de retard (conclusions, p. 10 et s.) ; qu'en faisant droit à la demande de paiement provisionnel de l'entreprise CASTEL ET FROMAGET sans rechercher, comme cela lui était demandé

X..., ce qui n'impose que l'annulation ou la cancellation des procès-verbaux des auditions intervenues au cours de cette mesure et des seules pièces consécutives qui y trouvent leur soutien nécessaire,

civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU CANTAL

X... a assigné le constructeur pour obtenir réparation de ses préjudices et la société Castel et Fromaget a assigné M.

écureuil du Cantal, dont le siège est à Aurillac (Cantal), 2, rue du président Delzons, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la société CSF a conclu avec la société Le Castel un contrat d'approvisionnement

s'immiscer dans la gestion de l'entreprise et contrôler sa gestion en dehors de sa traduction comptable notamment pour apprécier les modalités de recouvrement des créances et les délais de pointage des paiements

Lielos & Cie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Castel