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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613721a1cd580146773f5677
28 janvier 1992
28 janvier 1992
Christian X..., 2°/ Mme Martine Y..., épouse X..., demeurant ensemble au lieudit "Champagné" à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), en cassation d'une ordonnance rendue le 18 juin 1990 par le juge de
Source officielleciv1
60794c1b9ba5988459c44b26
10 mai 1988
10 mai 1988
Y... a confié les travaux de construction d'une maison à la société Le Gall-Pennec qui a sous-traité le gros oeuvre et la menuiserie à l'entreprise Cessou et les travaux de carrelage à M.
Source officielleciv3
613721afcd580146773f613b
28 janvier 1992
28 janvier 1992
Christian X..., 2°/ Mme Martine Y..., épouse X..., demeurant ensemble au lieudit "Champagné" à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1990 par le juge
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00697
10 avril 2013
10 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er octobre 1988 en qualité de VRP par la société Cessot, aux droits de laquelle
Source officielleciv3
61372143cd580146773f2579
28 mars 1990
28 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES HAUTS DE CESSON, ...
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c588c3
26 mai 1998
26 mai 1998
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ceso bail a, par le truchement de Mme X..., préposée, déclaré une créance, le 20 juillet 1992, au passif de la SNC L'Echiquier, en redressement judiciaire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210928
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[I] [S], 2°/ Mme [T] [G], épouse [S], tous deux domiciliés [Adresse 6], 3°/ la société Cesson plomberie chauffage solaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/
Source officielleciv1
60794c949ba5988459c4621d
13 décembre 1994
13 décembre 1994
X... a été mis en liquidation judiciaire ; que le liquidateur ayant sollicité l'autorisation de vendre la maison de Cesson-Sévigné, M.
Source officielleciv3
607940c29ba5988459c3e0c6
20 avril 1966
20 avril 1966
EN RAISON DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE DE DIVERSES PARCELLES DE TERRAIN SISES SUR LE TERRITOIRE DE CETTE COMMUNE ET DONT LADITE DEMOISELLE
Source officielleciv3
613722a1cd580146773ff59c
6 mai 1996
6 mai 1996
Raymond X..., demeurant Ferme de Saint-Leu par Cesson, 77140 Cesson, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 décembre 1983 par le juge de l'expropriation du departement de Seine-et-Marne, siégeant
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4eaac
26 février 1970
26 février 1970
DETOURNEMENT D'OBJET DONNE EN GAGE, AU MOTIF QUE BIEN QUE LA VOITURE QUI LUI ETAIT LIVREE PORTAIT UN AUTRE NUMERO QUE CELLE QUI ETAIT INDIQUEE COMME LUI AYANT ETE VENDUE ET DONNEE EN GAGE PAR LUI AU CESO
Source officielleciv3
607941069ba5988459c4000f
8 mars 1972
8 mars 1972
EN VISANT DANS L'ORDONNANCE LES PIECES PRODUITES A L'APPUI DE LA DEMANDE ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE
Source officielleciv1
60794cae9ba5988459c466f7
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Alain et Régis A... et sur demande reconventionnelle de Mme Claire C..., le tribunal de grande instance de Melun a dit qu'un immeuble sis à Cesson constituait un bien dépendant de la communauté ayant existé
Source officielleciv3
60794bff9ba5988459c446d4
6 janvier 1981
6 janvier 1981
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI CONTESTEE PAR LA COMMUNE DE CESSON : ATTENDU QU'IL EST SOUTENU QUE DAME Y..., QUI S'EST POURVUE EN CASSATION LE 9 JANVIER 1980 CONTRE UNE ORDONNANCE DU JUGE DE L'EXPROPRIATION
Source officiellesoc
613721afcd580146773f6178
4 mars 1992
4 mars 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth Z..., demeurant à Cesson Sevigne (Ille-et-Vilaine), "La H...
Source officielleciv3
61372141cd580146773f246d
27 juin 1990
27 juin 1990
rendu le 17 février 1989 par la cour d'appel de Toulouse (Chambre des expropriations), au profit de l'Entente interdépartementale pour l'étude, la construction et l'exploitation d'un barrage sur le Cérou
Source officiellesoc
6079b1049ba5988459c51068
12 mars 1987
12 mars 1987
sociétés Clause SA, CFP, SFAS, Motorelite, Centrasif, SFTA, Semilex, la société de Production Grainière, les sociétés Blainco, Etablissement Horticoles Georges Truffaut, Germinal, Seminor, SEF Vineuil Cessou
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02555
5 décembre 2012
5 décembre 2012
l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que Mme X... a été engagée le 7 octobre 2009, selon contrat type du Centre national Chèque emploi service universel -CESU
Source officiellesoc
6137221ccd580146773fa549
17 mars 1994
17 mars 1994
, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1990 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de l'Association des ateliers rennais, dont le siège est Espace Sévigné, ZA La Rigourdière, à Cesson
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05668
30 octobre 2012
30 octobre 2012
X..., titulaire d'une délégation de pourvoir effective, en sa qualité de directeur du magasin Auchan de Cesson, où M.
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