[F] a été victime sur des parcelles de vigne qu'il exploite de dégâts de sangliers, déclarés pour indemnisation à la Fédération départementale des chasseurs de la Charente (la Fédération). 2.

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 5 décembre 2005, qui, pour chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire, les a condamnés, chacun

seconde servitude de passage instituée par l'acte de partage du 30 août 1921 et dont il revendiquait la protection, tout en constatant que cette servitude lui permettait d'accéder à son jardin avec charrette

O..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, et l'avis de M.

Hubbard France, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Cérans Fouilletourte (SARTHE), défenderesse à la cassation ; les demanderesses invoquent, à l'appui de leur recours, chacune

chargeur dispose, en sa seule qualité de partie au contrat, d'un intérêt à agir contre le transporteur en cas d'avaries subies par les marchandises ; qu'en soumettant le droit d'agir du chargeur à la

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° A 89-70.046, B 89-70.047, C 89-70.048, D 89-70.049 et E 89-70.050 ; Sur le premier moyen, de chacun

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° 89-70.337, U 89-70.339, V 89-70.340, W 89-70.341 et X 89-70.342 ; Sur le premier moyen de chacun des

(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section C), au profit de la société anonyme Charente photogravure, dont le siège social est zone

. ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé, par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que l'imprécision

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° B 97-18.628 et n° N 97-18.799 ; Sur le premier moyen, de chacun des pourvois, ci-après annexé :

conformément à la loi ; Joint les pourvois n° Z 91-70.122, A 91-70.123, C 91-70.125, D 91-70.126, E 91-70.127, F 91-70.128, H 91-70.129, G 91-70.130 et J 91-70.131 ; Sur le troisième moyen de chacun

Chardon, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

la pièce adverse 14 intitulée « Descriptif Ultramat 14 » décrivant le chargeur utilisé le jour de l'incendie, ce chargeur peut être utilisé pour la charge de batteries « NimH, NiCd, LiPo, Lilo, LiMn,

R... a conclu avec la société Legalcy avocats conseils, avocat au barreau de la Charente (l'avocat), une convention d'honoraires en vue de la défense de ses intérêts dans une procédure juridictionnelle

dénommée société Les Chargeurs réunis, agissant en la personne de son président-directeur général, dont le siège est ...

Charline, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 février 2001, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu

de l'Aude, la somme de 63 euros de dommages-intérêts, ; "aux motifs qu'il ressort des dispositions IV intitulées mesures article 2 « participation des chasseurs et adhérents à l'indemnisation et à la