Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3709ba5988459c59366
15 octobre 1979
15 octobre 1979
ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE(POITIERS, 18 MAI 1977), QUE LE CONTRAT DE PUBLICITE, EN DATE DU 19 JUILLET 1974, CONCLU ENTRE LA SOCIETE PRO-CINE DONT LE SIEGE EST A LA ROCHELLE, ET CHAUFFOUR
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00951
8 octobre 2013
8 octobre 2013
et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Brasserie de Saint-Omer, contre une décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 11 octobre 2012, au profit de la SCP Choukroun
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f25d
18 juin 1997
18 juin 1997
comme appartenant à des espèces non domestiques les animaux n'ayant pas subi de modification par sélection de la part de l'homme ; qu'en l'espèce aucun élément ne permet de considérer que les perdrix choukars
Source officielleciv1
61372271cd580146773fd0dd
13 juin 1995
13 juin 1995
Le Mouël-Chouffot, demeurant ... à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), en annulation de la décision rendue le 22 novembre 1993 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Pau ; LA COUR, composée
Source officiellecr
61372579cd5801467741e0a9
24 septembre 1997
24 septembre 1997
Choukri, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 29 octobre 1996, qui a rejeté sa requête en relèvement de la mesure d'interdiction à titre définitif du territoire français
Source officiellesoc
613721f5cd580146773f90bd
26 mai 1993
26 mai 1993
(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Chouquer, société anonyme, dont le siège est 69-71,rue de la
Source officiellecr
613725eecd58014677421a3e
10 mai 2001
10 mai 2001
Choukri, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 22 février 2000, qui a rejeté sa requête en relèvement de la mesure d'interdiction du territoire français prononcée par arrêt
Source officiellesoc
61372369cd5801467740968d
29 mars 2000
29 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie française Chaufour investissement, société anonyme, dont le
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR00709
30 janvier 2007
30 janvier 2007
AR ; Vu le mémoire commun aux demandeurs, et les mémoires en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 18 août 2002, six adolescents encadrés par Choukri
Source officielleciv2
60794c0a9ba5988459c4477d
17 juin 1981
17 juin 1981
A RECUSE M CHOULEUR, PREMIER PRESIDENT DE LADITE COUR D'APPEL; ATTENDU QUE, PAR JUGEMENT DU 9 FEVRIER 1978, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES, CONFIRMANT UNE DECISION DU JUGE DES TUTELLES, A PLACE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100322
14 mars 2012
14 mars 2012
Que Choukri X... a été interpellé le 6 août 2010 en gare de Nice ville, gare internationale visée par l'arrêté du 23 avril 2003 désignant les ports et gares ouverts au trafic international ; Que cette
Source officiellecomm
613724a6cd58014677417445
20 septembre 2005
20 septembre 2005
à Mme X..., épouse Y..., de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société BRL exploitation, la société Camargue plants, le CAT Roselière, la société TAC, la société Chouffot
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41e39
22 avril 1976
22 avril 1976
D'INTERETS RELATIFS A CE PRET ; QUE LA COUR D'APPEL A DEBOUTE BESSIERE DE SON OPPOSITION A CE COMMANDEMENT EN REFUSANT DE SURSEOIR A STATUER POUR PERMETTRE A BESSIERE D'APPELER EN GARANTIE VAILLE ET CHOULEUR
Source officielleciv2
6137224dcd580146773fbd7a
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Choukri X..., Centre rétention de Strasbourg (Bas-Rhin), en cassation d'une ordonnance rendue le 15 octobre 1993 par le premier président de la cour d'appel de Colmar, le concernant.
Source officiellecr
édure suiviec/Théodore Y
61372530cd5801467741bb4a
7 juin 1989
7 juin 1989
Théodore Y... des chefs de "faux et usage, atteinte aux droits civiques et prises d'otages", l'a débouté de ses demandes ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Chauffour
Source officiellecr
6137257ccd5801467741e2bf
26 mai 1994
26 mai 1994
Choukri, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1993, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ;
Source officiellesoc
613723d7cd5801467740eddc
16 octobre 2001
16 octobre 2001
société La Performante, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section commerce), au profit de Mlle Chourouk
Source officiellecr
6137254acd5801467741c830
18 novembre 1991
18 novembre 1991
nullité, la présence personnelle de l'inculpé aux débats, lorsque la demande en a été faite" ; Attendu que l'examen des pièces de la procédure, et spécialement de la déclaration d'appel souscrite par Choukroun
Source officiellesoc
écembre 1994, qui l'a débouté de sa demande forméec/M. X
613722aecd580146774000ba
7 mai 1996
7 mai 1996
Choukri Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section industrie), au profit de M.
Source officiellesoc
61372324cd58014677405f58
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Daniel X..., demeurant à Peyre-Choussous, 05260 Chaillot, en cassation de deux arrêts rendus les 9 mai 1989 et 6 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit : 1
Source officiellePage 2 sur 5