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89 résultats pour « Christophe PHAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éesc/Jean-Claude A

61372541cd5801467741c3ac

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Christophe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 30 mars 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Claude A..., prévenu de blessures involontaires,

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01258

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

Jean-Christophe X..., dans les locaux et dépendances sis... à Paris susceptibles d'être occupés par M. Jean-Christophe X... et (ou) Mme Brigitte X... née Y..., son épouse et (ou) Mme Z...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100583

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

Jean-Jacques X... et Mme Claude Y... sont nés deux enfants, Anne et Jean-Christophe ; que, le 10 janvier 2005, Denise Z..., mère de M.

Source officielle
CC

comm

6137214ccd580146773f29fc

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Jean-Christophe X..., en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Codec-Una de ce qu'il a déclaré reprendre l'instance et s'associer aux écritures de la société Codec-Una ; Attendu selon

Source officielle
CC

civ3

613720a2cd580146773ecbd9

Cassation

28 octobre 1987

28 octobre 1987

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Amathieu, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de la société Herrera, les conclusions

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CC

civ2

613720c5cd580146773ee42c

Cassation

7 novembre 1988

7 novembre 1988

Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat des consorts E..., de Me Roger,

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100490

Cassation

4 mai 2012

4 mai 2012

rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2011), Mme X... a donné naissance, le 15 septembre 1992 à l'hôpital Notre-Dame de Bon Secours, à un garçon prénommé Christophe

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110654

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Christophe Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI résidence Le Cordat, 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, dont le siège est

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101001

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Christophe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00573 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société E... et Olivier

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CC

soc

6137234bcd58014677407e83

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auzou publicité, société à responsabilité limitée, dont le siège est Zone d'Acitivité Mondetour, Lieu-dit Bois Paris, 28630 Nogent-le-Phaye

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CC

soc

613722decd58014677402821

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Christophe X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1997, où étaient présents : M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00132

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Christophe A..., domicilié [...]                                  , 4°/ M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00063

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne la société Christophe

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301223

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

site, de réaliser les travaux de dépollution, a assigné la SCI afin d'obtenir sa condamnation à réaliser ces travaux et à lui payer une provision ; que la SCI, aujourd'hui assistée de la société Christophe

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cr

édure suiviec/M. André Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01379

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

Christophe X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2017, qui, dans la procédure suivie contre M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100160

Cassation

18 février 2009

18 février 2009

Gilbert et Jean-Christophe Z... et de la société Nil 2001, du pourvoi n° D 07-12. 513 du pourvoi de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100301

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

de la phase " chantier ", et qui lui étaient refacturés ; Que Monsieur X... a souscrit une assurance pour la totalité du projet même s'il n'avait pas suivi les phases ACT (Assistance pour la passation

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Christophe Y..., - M. Mathieu Z..., - M. Norberto L...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01275

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

le préjudice subi par le salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier par opposition à l'indemnisation forfaitaire prévue à l'alinéa premier de l'article précité dans la phase

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02089

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Christophe LL..., domicilié [...]                                      , 46°/ M.

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