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30 résultats pour « Clémentine Parier-Villar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02149

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

AA... de soutien de l'entreprise (lettre de Clément AA... aux salariés du 11 février 2011) et d'apport de la somme de 1 million d'euros si le blocage des locaux d'Alès était assuré (lettre de Clément

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02150

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Richard Ducros, l'arrêt rendu le 10 juin 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Source officielle
CC

comm

6137223fcd580146773fb6de

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre - section A), au profit : 1 ) de Mme Andrée, Odette I..., épouse C..., exerçant le commerce sous

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00874

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

XX... n'étaient pas dessaisis de leurs fonctions par l'effet du redressement judiciaire, il n'est nulle part question dans les échanges de courriers entre les administrateurs et Clément X... de l'avis

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300923

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

enjoint aux parties de conclure sur l'actualisation à la date de départ effectif de la SARL FRANCE ARNO après remise des clés, le 18 août 2008, de l'évaluation du droit au bail commercial de ce local,

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100605

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

X..., d'une part, que les enfants avaient indiqué lors de leur audition qu'ils ne souhaitaient pas passer plus de temps que précédemment avec leur père, d'autre part, que celui-ci ne rapportait pas la

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CC

cr

6137264dcd58014677424852

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00803

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Bontemps, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 51], 142°/ la société Villa Saint-Dominique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 142], 143°/ la société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00333

Cassation

10 février 2010

10 février 2010

L'utilisation du gaz progresse également dans l'équipement des villes de taille moyenne ou petite.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02268

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Clément X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 23 octobre 2015, qui, pour propositions sexuelles faites à un mineur de 15 ans par un majeur utilisant un moyen de communication

Source officielle

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