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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02149
10 décembre 2015
AA... de soutien de l'entreprise (lettre de Clément AA... aux salariés du 11 février 2011) et d'apport de la somme de 1 million d'euros si le blocage des locaux d'Alès était assuré (lettre de Clément
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02150
Richard Ducros, l'arrêt rendu le 10 juin 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant
comm
6137223fcd580146773fb6de
7 février 1995
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre - section A), au profit : 1 ) de Mme Andrée, Odette I..., épouse C..., exerçant le commerce sous
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00874
17 mai 2017
XX... n'étaient pas dessaisis de leurs fonctions par l'effet du redressement judiciaire, il n'est nulle part question dans les échanges de courriers entre les administrateurs et Clément X... de l'avis
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300923
9 juillet 2013
enjoint aux parties de conclure sur l'actualisation à la date de départ effectif de la SARL FRANCE ARNO après remise des clés, le 18 août 2008, de l'évaluation du droit au bail commercial de ce local,
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100605
23 mai 2012
X..., d'une part, que les enfants avaient indiqué lors de leur audition qu'ils ne souhaitaient pas passer plus de temps que précédemment avec leur père, d'autre part, que celui-ci ne rapportait pas la
cr
6137264dcd58014677424852
30 septembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00803
29 juin 2022
Bontemps, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 51], 142°/ la société Villa Saint-Dominique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 142], 143°/ la société
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00333
10 février 2010
L'utilisation du gaz progresse également dans l'équipement des villes de taille moyenne ou petite.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02268
18 octobre 2017
Clément X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 23 octobre 2015, qui, pour propositions sexuelles faites à un mineur de 15 ans par un majeur utilisant un moyen de communication
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