qu'il transportait des marchandises de valeurs et de marques, qu'il n'a utilisé qu'un camion bâché qui n'était ni verrouillé ni muni d'une alarme, que si l'intervention du chauffeur qui dormait dans sa cabine

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Delpeyrat a confié à la société Dumartin messageries le soin d'acheminer des colis

; qu'il ressort des constatations de l'arrêt qu'il avait été spécifié sans aucune équivoque sur la lettre de voiture CMR établie le 27 juin 2003 que la marchandise transportée était constituée de 27 colis

X... de sa demande tendant à voir juger qu'il bénéficie d'un bail rural soumis au statut du fermage sur la parcelle AB 62 située sur la commune de Paulhac, au col de Prat de Bouc, ainsi que sur le bâtiment

dans les lieux du sous-locataire, alors que ce dernier s'y trouvait déjà ; qu'il résulte des opérations d'expertise judiciaire que se trouvaient dans les locaux le 21 février 2007 un pont roulant, une cabine

d'un risque de confusion dans l'esprit du public ; qu'en l'espèce, comme l'ont constaté les premiers juges, il ne ressort pas des procès-verbaux de constat d'huissier que le signe incriminé « Life is color

compagnie de Bernard et Francis Z..., André A..., Alain B... et Joseph C..., tous membres de l'association de chasse Acca d'Urdos ; que lorsqu'ils s'étaient retrouvés le matin du 1er novembre à la cabane

demande d'aide par guidage, en cas d'insuffisance de visibilité, les ouvriers travaillant à la trémie ; qu'il devait le faire par cris, appels d'avertisseur sonore, gestes ou même en descendant de sa cabine

visite réalisée le 22 novembre, établit en effet que « les murs en placoplâtre de la cuisine présentent des indices de présence de termites souterrains avec altération biologique », et que dans la cabane

X... a été engagé par La Poste ; qu'à compter du 1er octobre 2005, il occupait le poste d'opérateur colis à l'agence de Marseille ; que le 6 mars 2008, l'employeur a convoqué l'intéressé pour un entretien

Patrick X... l'a remplacé par 18 dalles de PVC, il présente une facture de 332,39 euros pour l'achat de ces 18 dalles (139,68 euros ht) cependant cette facture comprend aussi l'achat de "3 voile verre, 1 colle

la procédure de visite menée en l'espèce par les agents des douanes dans le navire Cheetah de la société Adrénaline, en relevant que la visite des parties selon elle purement privées dudit navire (« cabines

Life is Color Medium V...", les ont assignées en contrefaçon de marques, concurrence déloyale, atteinte à leur nom commercial et à leur enseigne, ainsi que pour atteinte aux droits de la personnalité de

spécialisée dans le transport de marchandises, a donné instruction au chauffeur de la société Transports X... de prendre possession, au centre de distribution de la société Sony France, de plus de trois cents colis

l'assistance d'un juge, ou si il n'y en a pas sur le lieu d'un officier municipal du dit lieu ou d'un officier de police judiciaire, qui est tenu de faire ouvrir les écoutilles chambres armoires et colis

dans le cadre de ses fonctions d'attaché service clients concernant la signature des clients sur les feuilles d'émargement après avoir procédé à la livraison et à la vérification du contenu de leurs colis

sur les circonstances du vol ainsi que du rapport amiable d'une personne désignée par une compagnie d'assurance dont elles ne critiquent pas les constatations, que cette remorque dont l'arrière était collé

annale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de la disposition susvisée ; Mais attendu que l'arrêt relève qu'il résulte du rapport d'expertise que, compte tenu du volume des colis