A..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, M. Y..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

que la fonction de tuyauteur ne présente pas de risque particulier ; qu'en statuant ainsi quand elle constatait que le salarié se trouvait, dans le cadre de son activité, à proximité de la zone de levage

trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Lesage, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Berthéas, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Lesage, conseiller rapporteur, MM. Y..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Parlange, avocat général, M.

Gilles Montariol, - Mme Véronique Lesage, - M.

Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

Z..., Y..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, M. Choppin X... de Janvry, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes X..., A..., M. Choppin Y... de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Philippe X..., demeurant ..., 6°) de Mlle Murielle X..., demeurant ... à Bourg Saint-Maurice (Savoie), 7°) de Mlle Valérie X..., demeurant ... à Bourg Saint-Maurice (Savoie), 8°) de Mlle Corinne

Lesire, Vigroux, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes Barrairon, Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

de soulèvement accidentel ; qu'en l'espèce, l'absence de mise en place de l'étrier anti-soulèvement était de nature à éliminer toute résistance de la plate-forme à un effort de levage

relatives à l'évaluation des risques, et aux normes relatives à la sécurité concernant la circulation des véhicules, des appareils et des engins de chantier ; qu'en l'espèce, le plan général de coordination

Franck, Lionnel N..., demeurant ..., 11°/ Mme Corinne L..., demeurant à Voissant (Isère), Verchère, 12°/ Mme Rosemary B..., demeurant à Saint-Martin Le Vinoux (Isère), C...

Hanne, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M.

Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M.

société CGG a été seule chargée d'enlever l'ancienne vitre à l'aide d'un véhicule spécialisé conduit par son propre préposé, que celui-ci était seul habilité à utiliser les appareils de fixation et de levage

Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Bignon, Kermina, M. Choppin de Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Z..., directeur de l'établissement de la société Saipol de Bassens, chargé d'assurer la coordination générale des mesures de prévention prises par les chefs d'entreprises extérieures intervenant dans son