Versailles, 3 mars 2011), que la SCI La Pierre de l'Ile de France (la SCI) et la SARL Sogil, respectivement nue-propriétaire et usufruitière de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Daudon et Cosuti

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société Groupe Coralis, dont le siège est "La Lande Fauvel", 35290, Saint-Meen-le-Grand

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rennes, 1er mars 1995) que, suivant compromis sous seing privé du 16 février 1988, la société Comaldis a vendu à la société Mobidif un fonds de commerce de vente

DE COMMERCE APPLICABLE EN LA CAUSE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, PAR ACTE SOUS SEINGS PRIVES DU 16 JUIN 1964, CHEVALLIER A PROMIS DE VENDRE UN IMMEUBLE A COSSART

Adresse 2] (Royaume-Uni), a formé le pourvoi n° U 21-12.222 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 16), dans le litige l'opposant à la société Bleu de Cobalt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 décembre 2012), que la société Corallis a engagé Mme X... en qualité d'assistante de gestion

qu'après avoir exactement rappelé qu'il résulte du tableau des maladies professionnelles n° 70 que l'asthme ou la dyspnée asthmatiforme provoqués par la préparation, l'emploi et la manipulation du cobalt

, a fortiori lorsque l'absence de signature de la part des autres magistrats cosaisis résulte d'une décision délibérée de marquer leur désaccord avec les termes et les décisions contenus dans l'ordonnance

d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Business Relationship Management, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , ayant pour nom commercial Coallis

Y... et Cossalter et le cabinet Y... qui avaient servi d'intermédiaires pour l'obtention du prêt ; Attendu que pour rejeter l'exception d'incompétence des juridictions françaises opposée par la société

maîtrise d'oeuvre à un groupement solidaire composé notamment de la société Atelier Arche, mandataire, des sociétés Arcadis ESG, bureau d'études « structure », Thel ETB, bureau d'études « fluides », et Cobalt

documents produits aux débats et les explications fournies par Monsieur H... tendent à démontrer qu'en réalité la structure ayant contribué par ses agissements à la perte de l'emploi est en réalité la Covati

A l'issue de l'information, les juges d'instruction cosaisis ont mis en accusation, notamment, Mme N..., pour participation à une association de malfaiteurs à caractère terroriste et tentative d'assassinat

, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits du comité d'entreprise du CPA-CAG-Codali, défendeurs à la cassation.

semestre de l'année 2000, par le biais de la société Phyto-Min, notamment à Annemasse, des compléments alimentaires contenant des oligo-éléments et des vitamines non autorisés tels que l'argent, le cobalt

de Nîmes (chambre civile 1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [N], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à l'association Machtalu, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Cobalt

Bruno Z... a été déclaré médicalement inapte au contrôle et à l'usinage des pièces autres que celles en titane, l'allergie de l'intéressé au chrome et au cobalt ayant été diagnostiquée par le docteur A

DECISION QUI ORDONNE OU MODIFIE UNE MESURE D'INSTRUCTION NE PEUT ETRE FRAPPEE DE POURVOI EN CASSATION INDEPENDAMMENT DU JUGEMENT INTERVENANT SUR LE FOND ; ATTENDU QUE LE PRESENT POURVOI DE LA SOCIETE CORALI