la somme totale de 1. 117. 026, 44 ¿, somme sur laquelle LES JAMBONS DU COTENTIN ont versé à EUROCHAN la somme totale de 797. 795, 00 ¿ ; que LES JAMBONS DU COTENTIN ont accepté la facturation de prestations

pris en sa première branche : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Lô, 8 juillet 2009), rendu en dernier ressort, que la société Polyclinique du Cotentin

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s A 93-43.911 et B 93-43.912 formés par Mme Monique A..., représentant des créanciers de la société anonyme Biscuiterie du Contentin

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune de Cherbourg-en-Cotentin

devaient être acheminés à l'usine de la COGEMA de La Hague, un conteneur a été déséquilibré et a heurté le navire ; qu'à la demande de la Chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg et du Nord Cotentin

Leforestier Romaric, a formé le pourvoi n° K 24-13.491 contre un arrêt rendu le 30 janvier 2024 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CPC Cotentin

branches, et le second moyen, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 septembre 2001), que le 30 novembre 1988, la SCI de la vallée de Quincampoix (la SCI) a donné à bail à la société Cotentin

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 1°/ La société Corentin

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la société SD Cotentin.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CARRIERES DU COTENTIN, dont le siège social est ...

Y... et Z... ainsi que la société Coopérative maîtres laitiers du Cotentin ont demandé que M.

est intervenue en cause d'appel ; Attendu que pour déclarer recevable l'intervention volontaire en cause d'appel de la société SD Cotentin, l'arrêt retient qu'il résulte des pièces produites que c'est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sersa Cotentin, société à responsabilité limitée, dont le siège est

que, par une ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal de grande instance, il a été décidé que, dans les quarante huit heures de sa décision et sous astreinte, la société Carrières du Cotentin

Charles-Marie Z..., syndic, administrateur judiciaire, pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société à responsabilité limitée Cotentin Voyages, demeurant à La Barre de Semilly (Manche

Y... et de la société à responsabilité limitée Cotentin Voyages, de Me Hennuyer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 27 avril 2007), qu'en application de conventions passées entre l'État et la communauté de communes de Carentan-en-Cotentin

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Charles-Marie Y..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société à responsabilité limitée COTENTIN