AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00181
14 février 2012
14 février 2012
le premier de ces arrêts, rendu après débats à l'audience du 25 septembre 2007, a notamment, fait défense à la SAS FROMAGERIE BADOZ de fabriquer et diffuser les modèles contrefaisant des modèles de coupelles
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COUESPEL, Stéphane
10/07/2026
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COUESPEL TP
02/06/2026
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MASSIAS, PRISCILLIA-CASSENDRE, MASSIAS COUESPEL
29/05/2026
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LA COUESPELLIERE
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
12/04/2026
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SARL COUESPEL
26/02/2026
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ECLI:FR:CCASS:2016:C101200
3 novembre 2016
3 novembre 2016
[S] [P], "vice président and general counsel of business operations", qui n'a pas la qualité d'avocat au regard du droit français, n'est pas en soi de nature à entacher la décision
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