MOYEN, QUI REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ADMIS QUE BERTHELOT POUVAIT, POSTERIEUREMENT AU 30 SEPTEMBRE 1971, CONTINUER A REPRESENTER LA SOCIETE CIVILE CENTRE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DE LA CRESPELLE

1970 ATTRIBUANT A LA COOPERATIVE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE, DEMANDERESSE, UNE ZONE D'ACTIVITE EXCLUSIVE COMPRENANT TOUT LE DEPARTEMENT DE LA MAYENNE ET A DIT QUE LES INSEMINATEURS DU CENTRE DE LA CRESPELLE

LIMITES D'UNE DUREE QUI, SAUF CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES, NE PEUT DEPASSER QUINZE HEURES PAR MOIS, LE TEMPS QUI LEUR EST PAYE COMME TEMPS DE TRAVVAIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ESTIME QUE CRESPEL

directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1994 par le tribunal de grande instance de Saint-Quentin, au profit de la société Le Creuset

L'ARRET RENDU LE 18 MAI 1973 PAR LA COUR D'APPEL DE CAEN, FAUTE PAR CELLE-CI D'AVOIR RECHERCHE SI BERTHELOT, ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SOCIETE CIVILE CENTRE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DE LA CRESPELLE

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 octobre 1986), qu'ayant été mis en demeure de s'acquitter des dettes des sociétés Les Creuseurs et TFL pour lesquelles il s'était porté caution envers

X..., ès qualités, et de la société Créaset, contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris, le 27 septembre 2000, au profit de la société Icône Graphic, alors que le rapport du conseiller rapporteur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 22-17.264 Demandeur : la société Creasens SPA Défendeur : M.

X..., ingénieur en chef du département " moteurs diésel " de la société Crépelle et compagnie, aux droits de laquelle se trouve la société des moteurs Crépelle (société Crépelle) a fait déposer à l'Institut

unilatéralement, et, sans son consentement même a posteriori, transformé les obligations garanties par elle en les regroupant sous des accréditifs nouveaux et en opérant la fusion des "créances" d'origine en un creuset

I... et duIE Le Creuset, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de MM. H..., X..., Y..., A..., C..., D..., F..., G..., J... et K..., les conclusions de M.

(SCA de la Crespelle), qui exerce, depuis 1961, dans une partie du département de la Mayenne, l'activité de mise en place de semences bovines, afin qu'elle soit condamnée au paiement de dommages-intérêts

litige l'opposant : 1°/ à la société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée P..., prise en qualité de mandataire ad'hoc de la société Creasol

société anonyme, dont le siège social est à Saint-Chamond (Loire), ..., 2 / de la société Fives Cail Babcock, société anonyme, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 3 / de la société anonyme Crepelle

les consorts X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Aveyron du 18 juin 2007, portant transfert de propriété au profit de la commune de Creissels

Sur les deux moyens, réunis : Attendu que l'armateur Jégo Quere a fait construire un chalutier dont le moteur, fourni par la société Crépelle, comportait un vilebrequin commandé par celle-ci, en 1974

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Au Creuset

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société CREPELLE et Compagnie, société anonyme, dont le siège social est à Lille (Nord), place Guy de