lilloise d'assurances et de réassurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Cuno

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, BOUYESSA A ETE, PAR JUGEMENT DU TRIBUMAL DE POLICE, DECLARE RESPONSABLE DE L'ACCIDENT AUTOMOBILE AU COURS DUQUEL RECEVEUR FUT BLESSE, ET CONDAMNE

de Rennes, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de : 1 / la société à responsabilité limitée Theam industrie, dont le siège est à Bouguenais

X... tendant à son inscription sur les listes électorales prud'homales de la commune de Bouguenais, se borne à retenir que les " agents de sécurité-incendie affectés dans des services à caractère industriel

Bougherra, contre un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation en date du 19 février 1986 qui a rejeté son pourvoi contre un arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône du 21 mai 1985

conformément à la loi ; Sur les quatre moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, (Riom, 15 octobre 1992), qu'ayant acquis le voilier Le Cuca

Daniel XB..., demeurant ..., les Couets à Bouguenais (Loire-Atlantique), 5°) M. Michel XE..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 6°) M. Alphonse XZ..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 7°) M.

..., 2°/ la société Lehmann und Voss und Cie, société de droit allemand, dont le siège social est à Hambourg 36 RFA Alsterufer 19, adresse postale Postbox 303 424 200 Hambourg 36, 3°/ la société Cuno

Christian Z... et son épouse née Catherine X..., demeurant ensemble à Bouguenais (Loire-atlantique), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

[V] [I], domicilié [Adresse 4], 44340 Bouguenais, a formé un pourvoi le 26 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2024 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant

F... et acceptées par la CUC et le tribunal de commerce de Paris, de telle sorte qu'en aucun cas M.

Bougherra, contre un arrêt de la Cour d'assises des Bouches-du-Rhône du 21 mai 1985 qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour vol avec port d'arme ; LA COUR, Vu le mémoire produit ;

ETAIT INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE DE LA SOCIETE TOTAL COMPAGNIE FRANCAISE DE DISTRIBUTION TENDANT A ETRE AUTORISEE A PLACER DES SCELLES SUR DU MATERIEL PAR ELLE PRETEE A LA SOCIETE BOURGUESANNE

Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1985 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme PINAULT FRANCE, dont le siège social est à Bouguenais

ELECTORAL AUQUEL IL APPARTIENT" ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE, DEPUIS LE 7 FEVRIER 1978 DATE A LAQUELLE ETAIT PARVENUE A L'EMPLOYEUR PRESIDENT DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE L'USINE A CUCQ

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale et civile), au profit de Mme Martine X..., demeurant ..., La Pinvanka, 62780 Cucq

Robert Z..., demeurant à Cucq (Pas-de-Calais), appartement 51 "Les Hautures", La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

BASE A UNE CONDAMNATION ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 19 JUILLET 1974, DE NOMBREUX MANIFESTANTS RASSEMBLES A L'INVITATION D'UNE ORGANISATION PROFESSIONNELLE SE SONT ATTROUPES A BOUGUENAIS