Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Clinique des Acacias, de la SCP Lesourd, avocat de la Caisse maladie régionale du Nord, de la SCP Peignot et

Dupuis, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

sociale et d'allocations familiales Nord-Pas-de-Calais, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° W 19-17.253 contre le jugement rendu le 29 mars 2019 par le tribunal de grande instance de Valenciennes

Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., ès qualités, de M. A... Y..., ès qualités et de Mme B...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux conseils, pour M. et Mme X...

X..., titulaire d'un compte de dépôt à la banque Scalbert Dupont, a remis à l'encaissement un chèque de banque de 36 000 euros émis à son bénéfice, par la société Finama crédit (la Finama), aux droits

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Cossa, avocat des consorts E..., de Me Garaud, avocat des consorts d'Ausbourg-Mignot

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...

Straehli, conseiller de la chambre ; Avocat général : M. Lemoine ; Greffier de chambre : M.

. ; Sur le moyen unique : Attendu que la banque Scalbert-Dupont CIN, devenue CIC Nord-Ouest (la banque) a consenti, les 13 avril 2007 et 29 octobre 2008, deux prêts à M. et Mme X... qu'elle a assignés

contre cette société et son ancien employeur tendant notamment à voir liquider l'astreinte et prononcer une nouvelle astreinte ; que l'union locale CGT de Champigny-sur-Marne, l'union locale CGT de Valenton

vingt-six novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Omnium de gestion et financement, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société MBL, après débats en l'audience publique du 20 avril 2022 où étaient présents Mme Mariette, conseiller