l'un des époux par le juge ne fait pas obstacle à une autorisation judiciaire de vente du logement familial à la demande de l'autre époux en application de l'article 217 du Code civil ; en l'espèce, Damien

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 novembre 2002), que Mme X... et ses trois enfants, Jean-Christophe, Damien

Damien X... n'a pas eu à sa disposition les affiches à poser ; qu'il n'est pas démontré que M.

définie comme un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste, de façon claire et non équivoque, sa volonté de rompre le contrat de travail ; que, par lettre en date du 27 juillet 2011, Monsieur Damien

Damien, contre le jugement du tribunal de police de LAVAL, en date du 27 août 2001, qui, pour ivresse publique et manifeste, l'a condamné à 600 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ;

. ; Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les demandes formées contre Monsieur Damien X..., AUX MOTIFS QUE « M.

ont été formés ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le compte-rendu de visite dressé par le cabinet Damian

Damien X..., demeurant La Bouillonne, 40465 Laluque, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1992 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société Bis France, dont le siège est

Denis, Damien, André, Maurice, Jean-Luc Y..., Mmes Francinette et Marie-Line Y... (les consorts Y...) ont assigné devant le tribunal de grande instance M.

Jean-Claude X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit de Mme Anne-Marie, Paulette, Damienne Y..., épouse X..., défenderesse à

qu'en son absence, Guy B... était venu le 23 juillet 1999 déposer au garage deux courroies de distribution et deux tendeurs qu'il lui avait dérobés au garage le 20 juillet, en fait le 19 ; " que Damien

AUX MOTIFS QUE les contrats de mission temporaire ont été signés par monsieur Damien X... et par madame Z... pour la Sas Triangle Ouest ; que l'appelant conteste par différents moyens la régularité de

Damien M..., demeurant 54115 Dommarie-Eulmont, 18 / de M. Philippe P..., demeurant ..., 19 / de M. Daniel XC..., demeurant 54930 Housseville, 20 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2004, qui, pour travail dissimulé en récidive et exercice illégal de la profession d'expert-comptable

haute mer battant pavillon turc exploité par la société Marmara Denizcilik, qui effectuait un transport d'un port allemand vers un port turc ; que le patron du chalutier, Yvon Y..., et le matelot, Damien

Damien X..., demeurant ...

Patrick X..., Sébastien Y..., Thierry H..., Benoît I..., Olivier Z..., Serge J..., Jean-Charles A..., Philippe C..., Patrick D..., Eric E..., Damien F..., Olivier G... de leurs demandes ; AUX MOTIFS