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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
613720b4cd580146773edb79
19 octobre 1988
19 octobre 1988
Besançon (2e chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Daniel X..., 2°/ de Madame Jeanne C... épouse X..., demeurant ensemble à Besançon (Doubs), 66, grande rue, 3°/ de l'institution SAINT MARCEL
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613720e7cd580146773ef5b1
8 mars 1989
8 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie-Marcelle, Antoinette B..., veuve de Monsieur Antoine
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6137211ecd580146773f11bc
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Marcel A..., demeurant à Thiéfosse par Saulxures-Sur-Moselotte (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1982 par la cour d'appel de Nancy (Chambre des expropriations), au profit de M. le maire
Source officielleciv3
613720dfcd580146773ef171
1 février 1989
1 février 1989
Michel X..., demeurant tous deux à Poligny (Jura), ...Hôpital, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1986 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de : 1°/ Madame Marcelle
Source officielleciv3
613720b8cd580146773edd66
29 juin 1988
29 juin 1988
Z..., B..., C..., Y..., Didier, Cathala, Douvreleur, Peyre, Deville, Darbon, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.
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613721a7cd580146773f5ac3
1 avril 1992
1 avril 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle X..., née A..., demeurant à Paris (17e), ..., en cassation
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61372156cd580146773f2eb8
12 décembre 1990
12 décembre 1990
A..., Gautier, Valdès, Beauvois, Darbon, Mlle Y..., M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
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61372117cd580146773f0e78
14 février 1990
14 février 1990
Chevreau, Didier, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.
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61372101cd580146773f0355
31 octobre 1989
31 octobre 1989
demeurant Hameau du Vétigny (Eure), Beaumont-le-Roger, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur TAILLECOURS Y..., Marcel
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6137211ecd580146773f11bf
24 janvier 1990
24 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel X..., demeurant à Paris (6e), SCI Reuill-Daumesnil, ..
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613720b6cd580146773edc7d
6 juillet 1988
6 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle B..., Marcelle, Armande X..., demeurant à Paris (7ème), ..., en cassation d'un arrêt
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61372167cd580146773f3797
27 mars 1991
27 mars 1991
Marcel, Henri Z..., demeurant Le Bourg à Vouvray-sur-Loir (Sarthe), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
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61372186cd580146773f47b0
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Claude, Marcel, Robert Z..., demeurant ...
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613720f5cd580146773efd31
31 mai 1989
31 mai 1989
Paris (11e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1987, par la cour d'appel de Paris (1re chambre des urgences section D), au profit : 1°/ de Madame Suzanne Y... veuve de Monsieur Marcel
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613720d2cd580146773eeabb
12 juillet 1988
12 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Marcel Z..., demeurant à Paris (12e), 4, bis, rue de Lyon, 2°) Monsieur Salomon
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613720b6cd580146773edc7f
19 octobre 1988
19 octobre 1988
. ; 4°)- Monsieur Marcel B... ; 5°)- Mademoiselle Véronique B... ; demeurant tous à Besançon (Doubs), 8, cité de la Viotte ; en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1986 par la cour d'appel de Besançon
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61372151cd580146773f2c6c
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Marcel Z..., 2°/ Mme Marcel Z..., née Colette X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
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61372182cd580146773f45d9
19 juin 1991
19 juin 1991
Marcel X..., demeurant ... (Bas-Rhin), 2°/ de M. Saïd Y..., demeurant ...
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613721cacd580146773f763d
26 janvier 1993
26 janvier 1993
(Eure-et-Loir), 28/ de Mme Marcelle X..., domiciliée ...
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61372159cd580146773f3087
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Marcel Y..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre bis), au profit : 1°/ de M.
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