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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8509ba5988459c4c900
31 mars 1993
31 mars 1993
Dautun, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble ; " aux motifs que s'il était vrai que le décret de nomination de M.
Source officiellecr
61372592cd5801467741edea
31 mars 1993
31 mars 1993
Dautun, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble ; "aux motifs que s'il était vrai que le décret de nomination de M.
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58aab
24 novembre 1982
24 novembre 1982
SUR LES TROIS MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET DEFERE (AIX-EN-PROVENCE, 16 SEPTEMBRE 1980), QUE PAR LETTRE DU 7 JANVIER 1977 LA SOCIETE "DAUDRUY VAN CAUWENBERGHE
Source officielleciv3
60794c7b9ba5988459c45835
4 décembre 1991
4 décembre 1991
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 1989), que la société Caroline Dauchy qui, en vertu d'un bail conclu le 13 juillet 1976, est locataire d'une boutique dont la
Source officiellesoc
61372177cd580146773f3fc9
16 mai 1991
16 mai 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Daunay Rimbault, dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), ..., en
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54b52
12 mars 1970
12 mars 1970
CODE DU TRAVAIL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA SENTENCE ATTAQUEE D'AVOIR CONDAMNE LES ETABLISSEMENTS DAGUT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR00425
15 février 2011
15 février 2011
Y... ; que la SA Dagui et M.
Source officielleciv2
60794ccf9ba5988459c471a7
21 janvier 1999
21 janvier 1999
Daudruy Van Cauwenberghe, exposant que M.
Source officielleciv2
613720c1cd580146773ee1de
7 décembre 1988
7 décembre 1988
de Paris, en date du 6 juillet 1987 rendu à son préjudice et au profit de : 1°) LA société anonyme d'Habitations à Loyers Modérés LE NOUVEAU LOGIS, dont le siège est à Paris (15e), 4, Place Raoul Dautry
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10186
9 mars 2022
9 mars 2022
est [Adresse 2], anciennement dénommée MB Finances, 2°/ à la société Compagnie générale de location d'équipements (CGL), société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Lugand-Dauguet-Cozic
Source officielleciv3
613722f4cd58014677403a66
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Bernard Z..., demeurant 28-30, place Raoul Dautry, 75015, Paris, 10°/ la société Maine Cuir, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 11°/ la société Opium One, société à responsabilité
Source officielleciv2
607940d89ba5988459c3f5c6
16 avril 1970
16 avril 1970
SURVEILLER LA REMISE EN ETAT D'UN CHEMIN, DIRIGEE CONTRE POISSON, DIT DEROISSIC ET CONTRE DAUCHY, AUX DROITS DUQUEL SONT ACTUELLEMENT LES CONSORTS X...; QUE LE TRIBUNAL S'EST DECLARE "INCOMPETENT",
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62122
15 décembre 2022
15 décembre 2022
[Z] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Daudruy Lantez Van Overbeke, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1].
Source officielleciv2
60794c839ba5988459c45be3
14 décembre 1992
14 décembre 1992
contre un précédent arrêt ayant homologué l'état liquidatif et le partage des successions de ses parents, et condamné aux dépens ; que le premier président a taxé les frais et émoluments de la SCP Dauthy
Source officielleciv2
6079432b9ba5988459c41560
6 février 1974
6 février 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE SOURDOT A OBTENU A L'ENCONTRE DE POISSON, DIT DEROISSIC ET DE DAUCHY, AUX DROITS DUQUEL SE TROUVENT ACTUELLEMENT LES CONSORTS
Source officielleciv1
607943299ba5988459c41359
20 novembre 1973
20 novembre 1973
DOMMAGES, RECONNUS ATTEINTS D'UNE INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE, LA PREMIERE DE 3 % ET LE SECOND DE 1 %, A LA SUITE D'UN ACCIDENT SURVENU ALORS QUE TOUJA CONDUISAIT LA VOITURE ASSUREE DANS LAQUELLE DAME DANGAYS
Source officielleciv3
60794bbf9ba5988459c43d9d
31 mai 1978
31 mai 1978
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 10 NOVEMBRE 1976) QUE DAGUT, PROPRIETAIRE DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL TENUS EN LOCATION PAR LA SOCIETE GRANET
Source officielleciv2
613724cdcd58014677418784
14 juin 2007
14 juin 2007
Roland X..., domicilié ..., 2 / à la Caisse nationale de prévoyance assurances (CNP), société anonyme, dont le siège est 4 place Raoul Dautry, 75016 Paris, Me Y..., la SCP Boré et Salve de Bruneton
Source officielleciv2
60794b539ba5988459c42ae8
9 juin 1982
9 juin 1982
REPARTITION PROVISIONNELLE DE CERTAINS BIENS SUCCESSORAUX ENTRE EUX ET UN AUTRE HERITIER, M YVES X..., QUI S'Y OPPOSAIT ; QUE CELUI-CI, CONDAMNE AUX DEPENS, A CONTESTE LE COMPTE VERIFIE DE L'AVOUE DAUTHY
Source officielleciv3
613720a0cd580146773ec9f1
4 novembre 1987
4 novembre 1987
1986 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit de : 1°/ la SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS (SCIC), dont le siège est à Paris (15ème), 4, place Raoul Dautry
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