CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

94 résultats pour « David DECHARRON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723afcd5801467740ce49

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

David Y..., demeurant ..., 2 / la société Adam, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 1re section), au profit

Source officielle

Page 2 sur 5

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300081

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

David X... », sans mentionner le siège social de cette société, ainsi que le domicile du représentant de cette personne morale, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300535

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

David, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Alta Orgeval, après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présents Mme Teiller

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cd69

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Victor, en sa qualité de directeur de la société anonyme Davic Intermarché, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier, en date du 14 janvier 1993, qui

Source officielle
CC

civ1

60794bb69ba5988459c43ac2

Cassation

9 février 1988

9 février 1988

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que David A... est décédé le 24 novembre 1979, laissant son épouse, trois enfants issus du mariage : Elias, Joseph, Simone, épouse Athias, et trois petits-enfants

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR00411

Cassation

4 mars 2014

4 mars 2014

David X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 22 janvier 2013, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, l'a condamné

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10416

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Y... et Monsieur David Y... ; que le 9 septembre 2009 la société Alam France a acquis l'intégralité des parts sociales de la société Stella du Luxembourg dont elle est devenue l'associée unique et Monsieur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310126

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

David, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société Bexley, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Propexpo, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310153

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

David, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Picard surgelés, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, & Goulet, avocat de la société [Adresse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200730

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

dirigeants de STM et de la société Canaelec du chef d'homicide involontaire, mais les a condamnés du chef d'omission d'établissement d'un protocole de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300479

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

établissement située 15 place Aristide Briand au Mans atteste que les époux X... ont déposé le même jour une demande de prêt pour le projet suivant « Acquisition d'une maison au lieu-dit « les Cours David

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR03160

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

Z... « montait sur des vols à main armée » avec Mehdi, Ralf, Sami et qu'il y avait également un « pote » à David qui se prénomme Charley que l'on surnomme « le gros » et que David lui avait confirmé avoir

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110036

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

David X..., domicilié [...]                        , 2°/ Mme Olivia Y..., épouse X..., domiciliée [...]                          , 3°/ la société L'Hermitage, société à responsabilité limitée, 4°/ la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01221

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

compte d'autrui, est tenu, en sa qualité de rédacteur, d'informer et d'éclairer de manière complète les parties sur les effets et la portée de l'opération projetée ; que l'expert-comptable n'est pas déchargé

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e166

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - DAVID

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424232

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

cassation proposé par la société civile professionnelle Boutet, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude A... et David

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310155

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Benermans, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Palettes Gestion Services, après

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba38

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 juillet 1987, qui, dans la procédure suivie contre notamment Michel A..., Jean-Louis Z... et la société anonyme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310199

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Les 3 Etoiles, après débats en l'audience publique du 9 mars 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

soc

6137232ccd58014677406660

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

David X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de la Gironde, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1998, où étaient présents : M.

Source officielle