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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b11b9ba5988459c512cf

Cassation

14 janvier 1988

14 janvier 1988

. 431-1, alinéa 6, du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile et du manque de base légale : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir décidé que les sociétés Delaroche

Source officielle
CC

soc

613720a8cd580146773ed0ca

Cassation

4 février 1987

4 février 1987

Y... a été affecté en 1976 par la société Aigles en qualité de chef adjoint du service de l'information locale du journal Le Progrès, en vertu d'accords liant cette société à la société Delaroche, éditeur

Source officielle
CC

civ1

6137223ccd580146773fb564

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Delaroche

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51e70

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

X..., collaborateur de la société Delaroche en qualité de journaliste a été licencié le 3 juillet 1979 ; qu'il a saisi une première fois la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir diverses sommes à

Source officielle
CC

soc

6137216ecd580146773f3b52

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société Delaroche, société anonyme, agissant par ses représentants légaux

Source officielle
CC

soc

613723b3cd5801467740d11b

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charles Delatour, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6079b0e99ba5988459c50bf9

Cassation

27 mars 1985

27 mars 1985

X..., ALORS JOURNALISTE DU "PROGRES DE LYON, EST ENTRE EN 1968 AU SERVICE DE LA SOCIETE AIGLES, QUI VENAIT D'ETRE CONSTITUEE EN VUE DE LA FOURNITURE A LA SOCIETE DELAROCHE, EDITRICE DU PROGRES, AINSI QU'A

Source officielle
CC

civ1

613720b0cd580146773ed871

Cassation

13 octobre 1987

13 octobre 1987

Fabre, Président ; Mme Delaroche, Conseiller référendaire, rapporteur ; M. Jouhaud, Conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

61372360cd58014677408fa6

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Lemontey, président, Mme Delaroche, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372361cd58014677409079

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Lemontey, président, Mme Delaroche, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372329cd58014677406383

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Lemontey, président, Mme Delaroche, conseiller rapporteur, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

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CC

civ1

613721afcd580146773f6162

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Jouhaud, président, Mme Delaroche, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372233cd580146773fb053

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Delaroche, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613720aecd580146773ed679

Cassation

13 octobre 1987

13 octobre 1987

Fabre, Président, Mme Delaroche, Conseiller référendaire rapporteur, M. Jouhaud, Conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720b0cd580146773ed872

Cassation

13 octobre 1987

13 octobre 1987

Fabre, Président ; Madame Delaroche, Conseiller référendaire rapporteur ; M. Jouhaud, Conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

6137235bcd58014677408b60

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Lemontey, président, Mme Delaroche, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372364cd580146774092d1

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Lemontey, président, Mme Delaroche, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372368cd5801467740952b

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Lemontey, président, Mme Delaroche, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721cfcd580146773f7915

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 novembre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Delaroche

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CC

civ1

61372321cd58014677405cf4

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Lemontey, président, Mme Delaroche, conseiller rapporteur, MM. Fouret, Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

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