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26 résultats pour « Delphine DES VILLETTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372279cd580146773fd721

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Alain Z..., demeurant à Paris (14ème), ..., décédé, aux droits duquel viennent : 1 / Mme veuve Z..., née Jeannine C..., demeurant à Paris (14ème), ..., 2 / Mlle Delphine Z..., épouse B..., demeurant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300131

Cassation

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25 janvier 2011

25 janvier 2011

leur obligation principale consistant à payer l'intégralité du prix et des frais par chèque bancaire certifié avant le 31 mai 2008 ; que leur défaillance autorisait la SCI les Jardins de l'Hôtel de Ville

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR03653

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

produit ; III-Sur les autres pourvois : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la plainte avec constitution de partie civile d'un contribuable de la ville

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01377

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

Z... pousser violemment Delphine ; qu'elle a ajouté avoir écrit sa lettre à la demande de Marie-Thérèse X... pour l'aider dans son action entreprise avec M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00067

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

exercé des pressions sur certains maîtres d'ouvrage publics pour les convaincre d'introduire dans leurs cahiers des charges des caractéristiques techniques correspondant précisément à celles des délinéateurs

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Werner XBI..., demeurant tous deux à Frankfurt Am Main (RFA), 83, Alt Sossenlseim, ou même ville 29, Im Mitterelen Land, 31°/ M.

Source officielle