2012, ainsi qu'une indemnité de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE la cour était ainsi composée lors du débat et du délibéré : « Christine DEVALETTE

fait exécuter ; il est rédigé comme suit : « Je soussignée [LP] [T], petite nièce de [V] [L], certifie que l'oeuvre reproduite ci-contre intitulée La Vague signée [V] [L] portant le cachet du fondeur Delval

point de vente Fauré Le Page a été déplacé de l'étage 4F du magasin d'Osaka réservé aux marques de maroquinerie de prestige à l'étage 3F le 1er novembre 2014 où il a été remplacé par celui de la marque Delvaux

ou trop éloignée (New York) et de la rémunération proposée ; ces postes n'ont pas été validés par le médecin du travail ; une dernière proposition a été faite en novembre 2013 au sein de la société DELVAUX