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48 résultats pour « Denis ROUANET SARL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300865

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Parneix, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Lilia, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme O..., et après en avoir délibéré conformément à

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200056

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Y..., n'ouvrait droit à indemnisation qu'au profit de ce dernier, la cour d'appel a violé les articles 1382 du code civil et 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu qu'ayant relevé que, contraints

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CC

cr

61372618cd58014677422e7c

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

titulaire de compte bancaire (pièce n° 11) ; que l'exercice clos le 30/04/2000 présente un déficit de 1 095 709 francs déclaré par la SARL Center Silos (pièce n° 10) ; que la SARL Center Silos est titulaire

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101288

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

X... critique une disposition de l'arrêt qui n'est pas comprise dans la partie de la décision que critique le moyen ; Attendu, ensuite, que, s'agissant du véhicule adapté au transport du fauteuil roulant

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CC

cr

6137262bcd580146774237c1

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Code de procédure pénale, 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation de la loi ; "en ce que Philippe X... prévenu déclaré coupable des faits reprochés n'a pas eu la parole en dernier

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03262

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

X... était en apprentissage de mécanique auto, et travaillait à Bessines, au garage SARL Du Pont sous contrat d'apprentissage, depuis 1er septembre 2009 sa scolarisation a été interrompue du 18 février

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210694

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Talabardon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de l'association Bureau central français, de la SARL Corlay, avocat de la société Mutuelle de

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CC

civ3

61372246cd580146773fba31

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

(Seine-Saint-Denis), 28 / de la compagnie l'Auxiliaire, société d'assurance mutuelle des syndicats du bâtiment et des travaux publics, dont le siège social est ..., 29 / de M. J.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100044

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

[J], de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme [N], et l'avis de M. Poirret, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 16 novembre 2021 où étaient présents M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300610

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

Sachal, 3°/ à la société Sachal, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ à la société Bernardi, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Rouquette

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00814

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[U] 13 172,50 euros ; que la SARL Cotinaud a facturé environ 24 000 euros à la commune de [Localité 2] pour l'achat du tracteur 1Seki (sous couvert de factures faussement libellées faisant état de

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300493

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de la société Lloyd's Insurance Company, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Fidelidade-Companhia de Seguros, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Gan assurances

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01753

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

X..., suivi de trois avenants, dont les deux derniers ont été visés par celui-ci, portant la rémunération du maître d'oeuvre à la somme de 63 763,21 euros HT, l'estimation prévisionnelle des travaux passant

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00367

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

Philippe C..., poursuivi comme personne physique, qui était le gérant de la SARL Manuport à l'époque de l'accident, est définitivement relaxé eu égard à la cause exonératoire de responsabilité inhérente

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10106

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

Conseils, pour la société Vision globale propreté & multiservices LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR confirmé le jugement ayant débouté la société Vision Globale Propreté et Multiservices SARL

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01049

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

selon lesquelles, afin de tenir compte des périodes d'inaction, de repos, repas, coupures et de la variation de l'intensité de leur activité, le temps de travail effectif des personnels ambulanciers roulants

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300021

Cassation

7 janvier 2016

7 janvier 2016

acier ou tuiles mécaniques par exemple),- des défauts de finition ou de réalisation des cloisons intérieures,- des défauts de finition des menuiseries extérieures et intérieures,- le constat de volets roulant

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01627

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Raymond Z..., acheteur de la Sarl Euralys (ex-Florida) intéressé essentiellement par la relation commerciale avec la société chinoise Fushi motor fabricant de volets roulants, ait su et à (sic) fortiori

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CC

cr

61372647cd58014677424582

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

. ; "aux motifs que "la question de la protection de l'espace situé entre la bande transporteuse de sable et le tambour avait déjà été évoquée en décembre 1991 lors d'une réunion du comité d'hygiène

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CC

cr

61372649cd5801467742461c

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

suivi d'entretien régulier et a déconseillé vivement d'utiliser le véhicule dans son état actuel, compte tenu du caractère de dangerosité qu'il pouvait présenter, en particulier au niveau du train roulant

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