constituait pas une cession des parts de la SCI comprises dans la succession mais celle des biens et droits immobiliers par la SCI représentée par les consorts X..., agissant en lieu et place de Alain Denouveaux

liquidative ; qu'il était donc manifeste que les engagements du plan n'étaient pas tenus ; qu'il convenait dès lors de prononcer la résolution du plan de redressement par voie de continuation de monsieur Demouveaux

[S] était en train d'affûter la lame de la dérouleuse.

18 et 26 mai 2015, l'EURL Porcher Tissages a sollicité du médecin du travail, le 29 mai 2015, qu'il réalise une étude sur les postes de manutentionnaire, tisseur, polyvalent, ourdisseur, encolleur, dérouleur

pour protéger les salariés en cas d'utilisation normale de la machine, était destinée à faire échec à toute manoeuvre inconsidérée telle que celle opérée par la victime qui, pour intervenir sur le dérouleur

Marcel Derumeau, demeurant 118, rue Etienne Dolet à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 46°/ de M. Serge Vantours, demeurant 279, chemin du Banc Vert à Dunkerque (Nord), 47°/ de M.

Marcel Derumeau, demeurant 118, rue Etienne Dolet à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 46°/ de M. Serge Vantours, demeurant 279, chemin du Banc Vert à Dunkerque (Nord), 47°/ de M.

d'action de l'article 1648 du Code civil (en vigueur lors des faits) a débuté postérieurement aux réceptions de décembre 2001 (le tracteur), de avril (mélangeuse, faneuse), de mai (enrubanneuse, dérouleuse

s'est pas plus présenté au rendez-vous fixé par le médecin du travail le 16 juillet 2012 (pièces n° 25 et 26 de la société) ; qu'en deuxième lieu, le salarié déplorait l'absence de dérouleur

le dévideur tournait librement sans frein et que la tension exercée était celle provoquée par la résistance de déroulement du dévideur, cette résistance étant considérée comme négligeable, car le dérouleur

RTE EDF TRANSPORT invoque : - l'insuffisance d'effectif de chantier – l'absence de matériel de dérouleuse sous tension mécanique – une note insuffisante dans le domaine de l'assurance qualité ; * que le

février et se sont poursuivies le 9 février 2008 à partir de 10 heures 05 TU jusqu'à 18 heures 15 TU ; qu'en réalité 18 heures 15 est l'heure de la fermeture du sac contenant un film plastic et un dérouleur