Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01177
23 novembre 2010
23 novembre 2010
par les consorts X... de la nue-propriété des titres Carphil était inférieure à sa valeur vénale réelle, ni même rechercher si le barème issu de l'article 762 du code général des impôts, qualifié de désuet
Source officielleciv3
607940c99ba5988459c3e87f
18 mai 1967
18 mai 1967
SIEGEAIENT A LA CHAMBRE SPECIALE M ROUDIE, PRESIDENT, M FILLATREAU, JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS, JUGE SUPPLEANT POUR LE DEPARTEMENT DE LA SARTHE, EN MATIERE D'EXPROPRIATION, ET MME DEROUET
Source officiellecr
6079a8be9ba5988459c4ec15
19 avril 1982
19 avril 1982
DES ARTICLES 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, CONTRADICTION ENTRE LES DIVERSES MENTIONS DE L'ARRET ; EN CE QU'IL RESULTE DE L'ARRET D'UNE PART QUE LA PARTIE CIVILE ETAIT REPRESENTEE PAR ME DEROUET
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b69e
27 juin 1973
27 juin 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 2 DECEMBRE 1969), QU'ARDISSON AYANT INTERJETE APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE, LA SOCIETE E DERUDDER ET COMPAGNIE
Source officielleciv3
6079432b9ba5988459c415bc
20 mai 1974
20 mai 1974
L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, PRONONCEE AU PROFIT DE LA VILLE DE SABLE-SUR-SARTHE, DE PARCELLES DE TERRE LUI APPARTENANT, D'AVOIR ETE RENDU PAR UNE CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL, OU SIEGEAIT MME DEROUET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10786
10 juillet 2019
10 juillet 2019
M... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Deret logistique Asie, dont le siège est
Source officiellesoc
613720a5cd580146773ece45
16 février 1987
16 février 1987
X..., employé en qualité de chauffeur par la société Deret, a été licencié avec effet immédiat pour avoir refusé d'effectuer des transports avec un camion comportant une toupie à béton, ainsi que pour
Source officielleciv3
60794b589ba5988459c42bf0
25 janvier 1983
25 janvier 1983
FUT SUR LE POINT D'ACQUERIR PAR PRESCRIPTION TRENTENAIRE UN DROIT D'APPUI SUR UN MUR PROPRIETE PRIVATIVE DE L'IMMEUBLE DEROUFFET, NI QUE LES TRAVAUX DONT LA SUPPRESSION ETAIT DEMANDEE FUSSENT DE NATURE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01585
23 septembre 2008
23 septembre 2008
X..., engagé en 2001 comme responsable achats approvisionnements par la société Deret Logistique, a été licencié le 3 février 2005 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le
Source officielleciv1
607941169ba5988459c403b8
13 décembre 1972
13 décembre 1972
L'IMPOSSIBILITE OU SE TROUVE LE CREANCIER DE POURSUIVRE LE DEBITEUR PRINCIPAL PRIVE DONC LE CONTRAT DE CAUSE, ET QUE, DES LORS, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT LAISSER SANS REPONSE LES CONCLUSIONS DES EPOUX DEROUET
Source officielleciv2
60794c9c9ba5988459c462d1
28 juin 1995
28 juin 1995
saurait être reproché aux auteurs de cette publicité d'avoir insisté sur l'ancienneté du produit en le présentant sur un meuble, au côté de livres anciens sur lesquels sont posées des lunettes de forme désuète
Source officielleciv3
6137235ccd58014677408bf0
9 novembre 1999
9 novembre 1999
.. était en possession de la parcelle objet du litige, située sur le domaine privé de la commune, cette parcelle avait été utilisée par les habitants du village pour y déposer des objets funéraires désuets
Source officielleciv2
61372303cd58014677404542
25 mars 1998
25 mars 1998
Deruelle, 69003 Lyon, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 février 1998, où étaient présents
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c58674
16 janvier 1996
16 janvier 1996
fois ceux-ci placés à quai, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1108 et 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'ayant expressément constaté que la société Derruder
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc42
23 mai 1991
23 mai 1991
l'arrêt du 17 novembre 1989 par G..., Don H... et D... et pris de la violation des articles 5 et 265 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale et sur le même moyen relevé d'office en ce qui concerne Déruda
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fd99
19 octobre 1971
19 octobre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER VEUVE DERUDDER A PAYER AUX EPOUX X..., AUXQUELS SON MARI AVAIT VENDU UNE VILLA LE 7 AVRIL 1967, LE MONTANT DES TRAVAUX
Source officielleciv2
61372498cd58014677416ca7
28 février 2006
28 février 2006
Cedex, 7 / la société Netvalor, Centre de gestion UG n° 58, dont le siège est 33696 Mérignac Cedex, 8 / la société Franfinance, service surendettement, dont le siège est 20, boulevard Eugène Deruelle
Source officielleciv3
60794b7e9ba5988459c43446
3 juillet 1985
3 juillet 1985
ACTIVITES DE GARDE-MEUBLE ET DE LOCATION DE VEHICULES EXERCEES DANS LES LIEUX, PUIS L'A ASSIGNEE EN CONSTATATION DE LA RESILIATION DE PLEIN DROIT AU BAIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME DES TRANSPORTS DEGUET
Source officielleciv2
61372132cd580146773f1c6e
7 juin 1990
7 juin 1990
Deruelle à Lyon (3e) (Rhône), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleciv1
6137238ccd5801467740b33b
31 janvier 2001
31 janvier 2001
Deruelle, 69432 Lyon Cedex 03, 7 / de la société S2P Société des Paiements Pass, société anonyme, dont le siège est ..., 8 / de la société Cofinoga, société anonyme, dont le siège est Centre de Gestion
Source officiellePage 2 sur 5