Jean X..., demeurant à Clamart (Hauts-de-Seine), 182, avenue duénéral deaulle, 28) de la société Lazare Carnot Automobiles (LCA), société anonyme, dont le siège social est 182, avenue duénéral deaulle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Betty Delf, société à responsabilité limitée, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Groupe de la Deule, Relais de Saint-Hilaire,

Armand Y..., demeurant ..., 4°/ duroupement des assurances nationales (GAN), dont le siège social est ... deaulle à Fort-de-France (Martinique), 5°/ M.

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 20-22.259 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société de la Deûle

Alberto Decula, demeurant rue Roger Verlome, ad. 92, appartement 22 à Dunkerque (Nord), 9°/ de M.

minérale et que, comme tel, il pouvait bénéficier de l'exonération de la TGAP ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que le calcaire en cause était livré pour des utilisations de "désulfurisation

d'appel ne pouvait, sans se contredire, fonder sa décision sur les inconvénients liés à l'interruption du système de ventilation, des électrofiltres de dépoussiérage des fumées et du dispositif de dépulvérisation

[I] [Y], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Groupe Dewill.

Joël XU..., demeurant ... à Quesnoy-Sur-Deule (Nord), 27°) M. Jean-Louis YY..., demeurant ..., Quesnoy-Sur-Deule (Nord), 28°) Mme Valérie YB..., demeurant ... (Nord), 29°) M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorion transports aériens, dont le siège se trouve au Tampon (Rénion), rue du général deaulle

Dewille, conseiller rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.

Pierre Y..., demeurant 112, rueénéral deaulle à Ermont (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; d LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Mario de X..., demeurant 4, avenue duénéral deaulle, à Reims (Marne), 28) Mme de X...

Pierre X..., demeurant ... deaulle à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2°) Mme Marie-Pia Y..., épouse X..., demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel

(Hauts-de-Seine), 48) la société anonyme Fidenotec, dont le siège est ... deaulle, à Neuilly (Hauts-de-Seine), 58) la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège est

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Au Régal, dont le siège social est 16, allée deaulle

Patrick C..., 28) Mme Marcelle B..., épouse C..., demeurant ensemble ... deaulle à Saint-Cheron (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre