CETTE DISPOSITION L'ASSIGNATION DONNEE DEVANT LA JURIDICTION DE RENVOI, MEME SI ELLE TEND A VOIR DECLARER L'INSTANCE PERIMEE ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'APRES CASSATION A LA DEMANDE DE DIRAND

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE IN SOLIDUM DIRAND ET LECAISNE, ARCHITECTES, AVEC POIRIER, CHATAGNON ET GRUNBERG

Sur le moyen unique : Vu l'article 1315, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; Attendu que la société Diratz, garagiste, a présenté

V... et les sociétés Bush holding, Lovat et Veronese à payer à la société Didari la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts, AUX MOTIFS QUE M.

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE NIMES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2004, qui a relaxé Dirk

REJET DES POURVOIS DE : 1° TOUPENET (SERGE); 2° GOURDET (GILBERT); 3° DIRAND (EDOUARD); 4° SALAUN (RENE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU MORBIHAN, EN DATE DU 28 JUIN 1967, LES CONDAMNANT

ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE QUE DIRAND A, LE 4 FEVRIER 1974, FORME DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE UN RECOURS DANS LEQUEL IL A EXPOSE QU'ETANT INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DRESSEE POUR L'ELECTION

Alexandre X... une peine de deux ans d'emprisonnement et dira qu'il sera sursis en totalité à l'exécution de cette peine avec mise à l'épreuve ; que le délai d'épreuve sera fixé à trois années et assorti

chemin était un° chemin d'exploitation et qu'il appartenait par suite aux propriétaires des fonds traversés ; que, par arrêt du 9 octobre 2001, la cour d'appel de Montpellier infirmera cette décision et dira

. ; qu'il s'agit bien d'un préjudice direct en étroite relation avec la faute commise et qu'ainsi, la cour d'appel dira que Mme X... est victime d'un préjudice certain, direct et personnel, et en relation

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile de France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Didaxis

Y... dira que c'était le document que je lui avais donné qui était ridicule bref le mal est fait. Le document prouvait le contraire de ce que disait M. Y....

qu'en entrant en voie de condamnation des chefs de faux et usage de faux à l'encontre de Mme Q..., lorsqu'elle constatait expressément qu'en l'absence d'une telle intervention, « l'inscription de [Ben Diakite

Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Chambre de commerce d'industrie des services et des métiers de Polynésie française, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Didaxis

Après, c'est trop dégoûtant" et également que "un jour j'ai crié fort et il m'a dit que si je le disais à ma mère, il me ferait encore plus mal" ; que la fillette avait manifesté une telle répugnance à

Mais non rien, je le voyais regarder avec beaucoup d'insistance et je dirais même plus, vulgairement parlé, qu'il bavait devant les fesses de Y.... ( ) Là soudainement, le chef X... s'était levé de sa

qu'il a déjà été condamné à deux reprises pour des faits de vol, qu'en conséquence la cour confirmera la peine prononcée, mais au regard de sa situation personnelle et d'une promesse d'embauche la cour dira

mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : DIAKITE