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[H] [M], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50535

Cassation

19 mars 2024

[U] [X], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51261

Cassation

17 septembre 2024

[E] [G], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50983

Cassation

10 septembre 2024

Seys, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50979

Cassation

10 septembre 2024

Seys, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50977

Cassation

10 septembre 2024

[M] [W], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50537

Cassation

30 avril 2024

Maziau, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50538

Cassation

30 avril 2024

Maziau, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50543

Cassation

30 avril 2024

[D] [M], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51319

Cassation

22 octobre 2024

Michon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51320

Cassation

22 octobre 2024

[Y] [W], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51321

Cassation

22 octobre 2024

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51312

Cassation

22 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51310

Cassation

22 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51310

Cassation

7 octobre 2025

[Y] [I], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51314

Cassation

12 novembre 2025

Coirre, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du [1], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51317

Cassation

12 novembre 2025

[X] [V], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Hairon, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51319

Cassation

12 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société [1], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50452

Cassation

10 mars 2026

[G] [V], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocate générale, après débats en l'audience publique du 10 mars 2026 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50451

Cassation

10 mars 2026

[N] [Q], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocate générale, après débats en l'audience publique du 10 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Busché, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

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