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27 résultats pour « Djerbali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00698

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

en 2008, 2009 et 2010 et assurant bénévolement un soutien au gérant de la société Djerbalgue ; ses séjours réguliers à [Localité 3] lui permettaient non seulement de participer à l'éducation de sa fille

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300271

Cassation

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28 février 2012

28 février 2012

pas qu'il en avait été dispensé, ne justifie pas avoir procédé à une reddition des comptes au titre du mandat ; que l'attestation de paiement des loyers dus par Monsieur Y... signée par Younès X... à DJERBA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301275

Cassation

23 octobre 2012

23 octobre 2012

parties qu'aucune d'entre elles n'a fait valoir que les époux X... seraient mariés sous le régime français de la communauté légale, de sorte que les biens vendus seraient des biens communs et ceux sis à Djerba

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100701

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

X..., ami de monsieur K..., auquel il était demandé de relater ce que lui avait dit monsieur DJERBAL BOUDALI, l'un des témoins, et qui a répondu que celui-ci lui a déclaré "qu'il n'était pas le signataire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100683

Cassation

11 juin 2009

11 juin 2009

Attendu que Mme X... et Mme Y... ont acquis auprès de la société Club Méditerranée, pour elle-mêmes et les enfants mineurs Mélanie X... et Arthur Z..., un séjour dans un village de vacances situé à Djerba

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10069

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

participerait au processus de harcèlement dont il se dit victime ; 5°) la lettre de l'[1] du 30 avril 2010 rejetant sa demande de participation à un séminaire de formation continue du 30 mai au 6 juin 2010 à DJERBA

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Résumé IA — à vérifier