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29 résultats pour « Duffetel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b12c9ba5988459c51574

Cassation

19 octobre 1988

19 octobre 1988

fixant le tarif des cotisations pour les activités du groupe interprofessionnel, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'à la suite du recours formé par la société Ducatel

Source officielle
CC

civ1

613723d9cd5801467740ef9c

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Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Bernard A..., demeurant ..., 12 / de la société Ducatel électricité, dont le siège est ..., 13 / de Mme Edith Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

comm

61372360cd58014677408f9f

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

D..., E..., B..., Martin, Bringuier, Bolle, Nicaise, Forte, Vaissade, Z..., X..., Dufeuil en résidence à la Brigade d'intervention interrégionale de Paris-Centre, sans constater que ce service avait compétence

Source officielle
CC

comm

61372345cd58014677407963

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

D..., E..., B..., Martin, Bringuier, Bolle, Nicaise, Forte, H..., Z..., X..., Dufeuil en résidence à la Brigade d'intervention interrégionale de Paris-Centre, sans constater que ce service avait compétence

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c585ef

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles 12 mars 1993 et 28 janvier 1994), que la société de bourse Ducatel Duval et certains de ses clients, actionnaires de la société Vitos établissements Vitoux

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CC

comm

ébouté la société CIAT de sa demande en paiement dirigéec/M. Y

6079d3559ba5988459c58688

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

Donne acte à la société CIAT de son désistement envers la société Entreprise Léon Ballot BTP, le conseil général du département du Val-d'Oise, la société Mercier et la société Ducatel investissements ;

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90314

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, la société Saint Hubert, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Ducatel interventions immobilières

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CC

civ2

écurité sociale une action en paiementc/Mme D

ECLI:FR:CCASS:2016:C201175

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

781,10 euros (54 515,18 euros correspondant à l'actif net successoral 'déclaré + 54 265,92 euros correspondant aux primes d'assurances vie devant être réintégrées dans l'actif t de la succession), duqttel

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101439

Cassation

13 décembre 2012

13 décembre 2012

prescrite « si agitation » ne pouvait intervenir avant le réveil à 5 h ; que l'infirmière ne notait pas une nécessité d'administrer ce médicament ; que rien ne permet de dire fautif cette appréciation, dutelle

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