l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mise hors de cause de la société les Mutuelles du Mans assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un jugement a déclaré la société Durand

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF AU TRIBUNAL DE COMMERCE QUI A CONSTATE QUE LA VERRERIE-CRISTALLERIE D'ARQUES, SOCIETE G DURAND ET COMPAGNIE, NE CONTESTAIT PAS DEVOIR A L'INSTITUTION

X..., engagé le 8 janvier 1979 en qualité d'ouvrier d'entretien par la société Minoterie Durand et fils, a contracté, à partir du 3 juillet 1985 une maladie professionnelle et a dû interrompre son travail

attaqué (Versailles, 13 décembre 2001), qu'en 1988, la société Thomson CSF, aux droits de laquelle vient la société Thales optronics, a fait construire de nouveaux locaux, notamment par la société Durand

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Thales Optronics, maître de l'ouvrage, avait repris possession du chantier après son abandon par la société Durand

DE L'INTERESSE; QU'IL DOIT, " DANS CE DERNIER CAS ", VERSER A L'OUVRIER DONT LE CONTRAT SE SERA TROUVE ROMPU PAR NECESSITE DE REMPLACEMENT UNE SOMME EGALE A L'INDEMNITE DE PREAVIS; ATTENDU QUE,

demeurant Moiremont "La Touraine", à Sainte-Menehould (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société anonyme Transports Durand

économique de la société Transports Lorcy dont le siège est [Adresse 16], venant aux droits du CE de la société Transports Lorcy, 6°/ le comité comité social et économique de la société Transports Durand

La société Duralex international a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

peuvent être ordonnées sur requête que lorsque les circonstances exigent qu'elles ne le soient pas contradictoirement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant la méconnaissance par les sociétés Duran

Laurent Y..., devenu majeur en cours d'instance et demeurant à Nîmes (Gard), ..., 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) duard, dont le siège social est à Nîmes (Gard), ..., 3°/ de

Y..., en qualité de représentant des créanciers de la même société, que sur les pourvois incidents relevés par la société AGF et par la société Engrenages et réducteurs Citroën Messian Durand ; Attendu

la découverte ci-dessus évoquée ; que les conclusions des médecins légistes selon lesquelles Bernadette Z... présentait un traumatisme crânien ayant entraîné un hématome du scalp et un hématome sous dural

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2015), que la société Durand

K... , domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Duran, 3°/ à M. B... X... U..., domicilié [...] , 4°/ à M. W... O..., domicilié [...] , 5°/ à M.

(Mayenne), 2°/ La société des Pompes Salmson, société anonyme dont le siège social est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 3°/ Le Bureau Véritas, dont le siège social est 17 bis, place des Reflets

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Etienne, 2 février 2010), que Mme X... a été engagée par la société Dura

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 95-45.201, 95-45.202 et 95-45.203 ; Attendu que la procédure de redressement judiciaire de la société imprimerie Durand ayant été ouverte le 8 février 1993,