d'incapacité ou d'invalidité de l'assuré, et ne peut être constitué qu'au jour de la consolidation de cet état ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé à compter du 1er octobre 1993, par la société Duarig

[W] [B] en qualité de mandataire judiciaire au plan de sauvegarde de la société Bétom ingénierie, 4°/ à la société Agence Duris Delfosse architecture -ADDA-, société à responsabilité limitée, dont le

Pireyre, Mme Kermina, Mme Durin-Karsenty, Mme Maunand, Mme Martinel, M. de Leiris, Mme Lemoine, Mme Jollec, Mme Bohnert, M. Cardini, Mme Dumas. 3.

aux décisions de Jille X... étant une affirmation constante ; - Jille X... ayant initialement reconnu avoir lui-même procédé à une commande de pièces de rechanges le 5/ 8/ 96 pour un problème de durits

Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents : Mme Martinel, présidente, Mme Bohnert, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen,

Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 9 juillet 2024 où étaient présents Mme Martinel, présidente, Mme Latreille, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen

vice de conception, la moindre détérioration de l'isolant du câble électrique devant produire un court-circuit, l'expert ayant relevé que le manuel d'instructions préconise de « vérifier l'état des durites

les factures produites par le prévenu sont de 1992, à l'exception de deux, antérieures de quelques jours, à la vente ; que la première, en date du 23 février 1994, concernait le remplacement d'une durite

Pireyre, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, Mme Durin-Karsenty, M.

B... ait pu éventuellement contribuer lui-même à son préjudice en portant à ses lèvres une durit en train de fondre ne peut être de nature à modifier la qualification des faits, tant il est constant que

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Duarig ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 33 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 621-24 du Code

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que postérieurement à sa mise en redressement judiciaire prononcé le 28 décembre 1994, la société Duarig

du turbo qui avait été remplacée à les 16 et 17 février 2016 et, d'autre part, que le serrage du moteur n'était pas imputable à la durite du turbo mais à la durite de refroidissement (rapport, p. 10 à

(PARIS, 22 FEVRIER 1973) D'AVOIR DECLARE SCHNEIDER IRRECEVABLE EN SA TIERCE OPPOSITION FORMEE CONTRE LA DECISION DU JUGE-COMMISSAIRE ADMETTANT AU PASSIF CHIROGRAPHAIRE DE LA SOCIETE LES CARTONNAGES DURING

l'architecte et engageait son entière responsabilité ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, la société Archigriff Jean Marc Durin

CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de

Vu les observations écrites de M. le président Guérin, en date du 29 mai 2017, et celles de Mme le conseiller Durin-Karsenty, en date du 26 mai 2017 ; Attendu que MM.

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 septembre 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant