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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310470
20 octobre 2021
20 octobre 2021
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Ecomar
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO02079
29 octobre 2010
29 octobre 2010
X... et Y..., engagés en août 2000 par la société Ectra en qualité de chauffeur poids lourds magasinier, étaient affectés dans l'établissement de Fuveau et ont été désignés délégués syndicaux respectivement
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613724a9cd5801467741757b
15 novembre 2005
15 novembre 2005
rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société CMA-CGM Antilles-Guyane, que su le pourvoi incident relevé par les sociétés Primistères Reynoird Guadeloupe, Ecomax
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO00984
19 juin 2019
19 juin 2019
V. occupera le poste de directeur du business développement et que ses attributions seront les suivantes : assurer le développement industriel, commercial et financier des produits « écorces » et « XRAD
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6137246ecd580146774156f2
16 février 2005
16 février 2005
X..., expert-comptable indépendant, a été engagé le 1er septembre 1993 en qualité d'expert-comptable salarié par la société Ecobra dans le cadre d'une convention de présentation de clientèle ; qu'à la
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ECLI:FR:CCASS:2010:C300596
11 mai 2010
11 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Eiffage construction Rhône Alpes (ECRA) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contrela
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO00479
8 avril 2008
8 avril 2008
X... a notifié à la société anonyme Ecore un acte de cession des actions qu'il détenait dans cette société au bénéfice de la société anonyme Générale de commerce de La Réunion (la société Sogecore) et
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ECLI:FR:CCASS:2013:C300446
17 avril 2013
17 avril 2013
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 décembre 2011), que M. et Mme X... ont signé le 8 décembre 1993 un contrat de construction de maison individuelle avec la société Ecoda
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été Sntclhpc/Primistère Reynoird en qualité de chargeur
61372457cd58014677414b1f
12 octobre 2004
12 octobre 2004
navire Hornwind que sur le pourvoi principal formé par la société Primistère et les assureurs : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Besnier a vendu des produits de crémerie à la société Ecomax
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ECLI:FR:CCASS:2011:C300127
25 janvier 2011
25 janvier 2011
la reprise des désordres ; 2°) celle de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;» sont remplacées par les dispositions suivantes : «CONDAMNE in solidum la société ECRA
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO00897
23 septembre 2008
23 septembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ecomax (l'importateur) a fait assigner l'administration des douanes en restitution
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10426
26 avril 2017
26 avril 2017
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ecomax
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO00591
16 juin 2009
16 juin 2009
qualité de commissionnaire de transport, l'acheminement de caisses de matériel électronique depuis la France jusqu'en Nouvelle-Calédonie, la marchandise, emballée par les sociétés Soflog Sofembal et Ectra
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ECLI:FR:CCASS:2009:C300422
1 avril 2009
1 avril 2009
distance d'un demi-mètre de la ligne séparative des propriétés à laquelle il est permis d'avoir des arbres lorsque leur hauteur ne dépasse pas deux mètres doit se calculer depuis cette limite jusqu'à l'écorce
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00506
9 juin 2021
9 juin 2021
2013; qu'à ce sujet Monsieur [J] de la société Bois Energie France écrivait dans un courriel interne du 16 avril 2013 adressé à Monsieur [I], qu'il avait refusé les camions au motif que les écorces
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61372267cd580146773fcad4
30 mai 1995
30 mai 1995
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société d'Exploitation du Village du Chat, dont le siège est "Village du Chat", Commune d'Ecuras
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613721a8cd580146773f5bb8
8 avril 1992
8 avril 1992
Bernard Z..., demeurant ... (6e), pris ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Ecoba, 5°) de M.
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613721c0cd580146773f6d66
3 février 1993
3 février 1993
Arthur X..., géomètre, demeurant ..., 38) le bureau d'études Ecoba, dont le siège social est ..., 48) la compagniean Incendie Accidents, société anonyme, dont le siège est ... (9e), défendeurs à
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6137215dcd580146773f3251
4 décembre 1990
4 décembre 1990
du 31 décembre 1964, après avoir rappelé notamment que selon la société Perrier cette marque exprimait de façon exclusive la qualité essentielle du produit, a énoncé que le terme Zeste définissait l'écorce
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO00836
29 septembre 2009
29 septembre 2009
en sa première branche : Vu l'article 93, paragraphe 3, devenu l'article 88, paragraphe 3, du Traité instituant la Communauté européenne ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que les sociétés Ecomax
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ECORA JEROME EXPERTISE COMPTABLE
09/07/2026
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C2MC- BOULOGNE ECORAGE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2026 , désignant liquidateur Selarl Ruffin Mandataires Et Associés - Rm&à - Représentée Par Me Marion Ruffin-Michaux 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le port
07/07/2026
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05/07/2026
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