naturelle et légale de sa fille Laurélie L., 2°/ Madame Marie-José, Simone, Henriette L. épouse L., demeurant à Dompierre sur Mer (Charente-Maritime), 47, route des Vergers, 3°/ Madame Marie, Elisabeth

Camille Y..., demeurant "Mon Désir", Saint-Martin Lalande, 11400 Castelnaudary, 2 / de M. Jean-Paul Z..., demeurant ..., 3 / de M. Dominique X..., pris en sa qualité d'héritier de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Elisabeth X..., demeurant à Brunehamel, Rozoy-Sur-Serre (Aisne), en cassation d'un jugement rendu

Fédération, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1988 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de : 1°) Madame Elisabeth D... veuve de Monsieur Lucien Y..., demeurant ..

, Jean-Louis H..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de : 1°/ Madame Elisabeth

par la cour d'appel de Paris (17ème chambre B), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban Dechauray, Niort (Deux-Sèvres), 2°/ de Madame Elisabeth

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GRANASTYLE, dont le siège social est à Paris (18e), ..., EN PRESENCE DE : Mademoiselle Elisabeth

Z..., demeurant et domiciliée ..., 3 ) Mme Marie, Ursule, Elisabeth C..., demeurant et domiciliée ..., 4 ) M.

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M.

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de Me Capron, avocat de M.

représentants légaux en exercice, demeurant en cette qualité au siège social de la société, 1 ... d'Est à Noisy le Grand Cédex (Seine-Saint-Denis), 2°/ Monsieur Théodore Y..., 3°/ Madame Y... née Elisabeth

Bouches-du-Rhône), boulevard du Coq d'argent, L'Atrium Jas de Bouffant, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1°) de Mme Elisabeth

..., en cassation d'une décision rendue le 3 novembre 1988 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions près le tribunal de grande instance de Coutances, au profit : 1°) de Mme Elisabeth

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth Z..., épouse X..., demeurant ...

(Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 27 septembre 1991 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance d'Auxerre, au profit de Mlle Elisabeth

(Yonne) 2°/ Mme Y..., Elisabeth, Victoire X..., née Pipault, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérante de la société civile immobilière (SCI) Le Cousinois et de la SCI Georges,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame F..., Marie, Léontine, Elisabeth Z..., veuve de Monsieur Roger C..., demeurant ...

Christian X..., 2°/ Mme Elisabeth Y..., épouse X..., 3°/ M.