Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Arrault fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 6 mai 1999) d'avoir dénié

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Son avocat a, par télécopie émise sans incident, le 11 mars 2019, à 10h37, saisi le président de la juridiction d'une demande de renvoi, au motif qu'il était retenu devant une autre juridiction. 4.

de cassation, pris de la violation des articles 319, 64 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a relaxé Emile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

est à Paris (9e), ..., 6 / la société Compagnie Le Languedoc, dont le siège social est à Paris (8e), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de Mme Marie Louise Y..., épouse Le Metayer, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

irrecevables les prétentions de Mme X..., formulées dans ses écritures d'appel et la condamner au paiement de diverses sommes, l'arrêt retient que cette copropriétaire avait demandé aux juges du second degré

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société OCM Oceans Corporation, 2°/ la société OCS Rainbows Corporation, toutes deux

Edmond, 1 ) les deux premiers, contre l'arrêt n° 94/00505 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 16 mars 1995, qui, dans l'information suivie notamment contre eux pour faux

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'Olivier X..., avocat au barreau de Chambéry, a fait citer directement devant le tribunal correctionnel Maurice Y... et Emile

signatures du président et du greffier ; que cette mention est prescrite à peine de nullité ; que la minute de l'arrêt attaqué ne porte qu'une seule signature dont il est impossible de savoir si elle émane

Les 11 et 17 février 2020, elle lui a cédé deux créances sur la société Nexity IR programmes Normandie (le débiteur cédé) correspondant à des factures émises au titre de deux marchés de travaux que cette

Y..., deux fois 10 000 francs, lesquels ne constituaient qu'un acompte sur la créance de ce dernier ; qu'ainsi deux opérations différentes s'étaient élevées à la même somme ; qu'en considérant néanmoins

gardes : "qu'il ne chassait pas, que les gardes n'avaient rien à faire ici, qu'il était libre de se promener chez lui et qu'ils n'avaient pas à le contrôler ; que les deux gardes ont été ensuite abordés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Glenbeigh, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Clyn, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

celle des époux Y..., ces derniers ont demandé la remise des lieux dans leur état antérieur ; Attendu que les époux Z..., qui avaient reconventionnellement demandé devant le tribunal le bornage des deux

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 septembre 1994), que la société Alcatel Câble a confié, en sous-traitance, à la société Resa l'exécution de divers travaux; que, le 26 Juillet 1991, ces deux