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26 résultats pour « Emmanuel TRICOIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137239ccd5801467740c06c

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Emmanuel Y..., demeurant ..., pris en qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société Somotrans, 4 / de M.

Source officielle
CC

comm

613721b9cd580146773f6879

Cassation

9 juin 1992

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9 juin 1992

Emmanuel Z..., demeurant rue Souham à Tulle (Corrèze), pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société MDG, défendeurs à la cassation ; MM.

Source officielle
CC

comm

613723dfcd5801467740f4bf

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Emmanuel A..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris tant en qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Clinique Fallen qu'en qualité d'administrateur judiciaire de la SCI Val Pré

Source officielle
CC

comm

613721b3cd580146773f6477

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Z..., demeurant ensemble Les Angles (Gard), ..., tous deux pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'administrateurs légaux des biens de leurs enfants mineurs Karine, Valéry et Emmanuelle,

Source officielle
CC

comm

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/MM. Z

613723e9cd5801467740fca0

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Emmanuel Vidal F..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1999 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00899

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

gamme de vêtements qui reprenait un certain nombre de pièces que la société Speaking Image commercialisait chaque année sous des déclinaisons différentes (bottines indiennes, boots, parka, doudoune tricolore

Source officielle