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Eric, contre l'arrêt n° 1078 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 30 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour agressions sexuelles aggravées, a rejeté sa demande

Source officielle

613725d1cd58014677420bf8

Cassation

30 septembre 1998

Eric, contre l'arrêt n° 1079 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 30 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour agressions sexuelles aggravées, a rejeté sa demande

Source officielle

613725d3cd58014677420ce1

Cassation

30 septembre 1998

Eric, contre l'arrêt n° 1081 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 30 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour agressions sexuelles aggravées, a rejeté sa demande

Source officielle

613725d3cd58014677420ce2

Cassation

30 septembre 1998

Eric, contre l'arrêt n° 1082 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour agressions sexuelles aggravées, a rejeté sa

Source officielle

613725d3cd58014677420ce3

Cassation

30 septembre 1998

Eric, contre l'arrêt n° 1084 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 30 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour agressions sexuelles aggravées, a rejeté sa demande

Source officielle

613725d3cd58014677420ce4

Cassation

30 septembre 1998

Eric, contre l'arrêt n° 1085 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour agressions sexuelles aggravées, a rejeté sa

Source officielle

6137266fcd580146774258a3

Cassation

30 septembre 1998

Eric, contre l'arrêt n° 1080 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 30 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour agressions sexuelles aggravées, a rejeté sa demande

Source officielle

6137262bcd580146774237d2

Cassation

6 novembre 2002

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

Source officielle

61372697cd58014677426d00

Cassation

31 octobre 2006

Eric, - Y...

Source officielle

613725c6cd580146774206c3

Cassation

27 mai 1998

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1997, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 10 mois de suspension

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613725a8cd5801467741f90a

Cassation

9 octobre 1997

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 15 mai 1996, qui, pour escroquerie, recel de vol et falsification de chèque, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et a prononcé

Source officielle

61372562cd5801467741d3c8

Cassation

3 décembre 1997

dans une proportion moindre la part de responsabilité de Philippe Z..., avait relevé que l'éthylisme de la victime avait également contribué à la violence de la chute d'Eric Y... et donc, à la gravité

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613725b9cd580146774200da

Cassation

4 mars 1998

Eric, contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 14 mars 1997, qui l'a condamné, pour tentative de meurtre aggravé, vol avec arme et séquestration de personne comme otage, à 22 ans de

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613726a4cd58014677427527

Cassation

13 juin 2007

Eric, contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 6 juin 2006, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 38 euros d'amende

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613725e5cd58014677421600

Cassation

22 novembre 2000

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

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61372690cd5801467742693b

Cassation

10 octobre 2007

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 janvier 2007, qui a rejeté sa demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire produit

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613725d0cd58014677420b9a

Cassation

3 juin 1998

Agnès, épouse B..., parties civiles, - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 12 février 1998, qui a renvoyé Eric

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CHATEAUROUX dans le procès instruitc/Eric X

6137255bcd5801467741d05d

Cassation

9 juillet 1991

conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Vu la demande en règlement de juges formée par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de CHATEAUROUX dans le procès instruit contre Eric

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613725d6cd58014677420e61

Cassation

25 mars 1998

la route ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il n'importe que l'arrêté pris, le 28 septembre 1995, par le sous-préfet de Château-Salins, pour suspendre provisoirement le permis de conduire d'Eric

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61372599cd5801467741f193

Cassation

6 novembre 1997

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 décembre 1996, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et

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