[R] à verser à la SCI une provision d'un certain montant à valoir sur la réparation du préjudice subi ; Mais attendu qu'ayant retenu que le bâtiment de la SCEA avait été érigé de telle manière que l'entrée

Eric, demeurant ... (Drôme), 58°) Monsieur YC... A, demeurant Route de Saint Paul à Montségur-sur-Lauzon (Drôme), 59°) Monsieur YD... Guy, demeurant ..., 60°) Monsieur YE...

endroits ; que des coulées de boues avaient envahi le terrain et la petite maison en octobre 1992 et s'étaient accumulées à l'arrière de la maison principale et avaient provoqué des ravines dans les planches

Emeric Y..., 4°/ Mme Erica Y..., 5°/ Mme Jocelyne Z..., 6°/ Mme Marie-Christine A..., tous domiciliés [...]                                                      , 7°/ Mme Catherine O..., domiciliée

Eric ZP..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 24°/ de M. José ZT..., demeurant à HallenneslesHaubourdin (Nord), ..., 25°/ de M. Patrick AI..., demeurant à Lille (Nord), ..., 26°/ de M.

l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme Planchon

hauteurs des fenêtres relevés par un huissier le 4 décembre 2003 (" la première (…) à environ 4m du niveau du sol et la deuxième (…) à environ 5, 50 m du sol ") ont été mesurées à partir non pas du plancher

de ce bien ne peut plus invoquer l'action en garantie dès lors que le vice originaire a disparu ; qu'il ressort des constatations mêmes de la cour d'appel que les travaux de mise en conformité du plancher

au 1er étage du lot 2, et la preuve d'un empiètement résultant de la hauteur de ce plancher (issu de la réalisation de la cage d'escalier conduisant du 1er au 2ème étage) n'est pas rapportée ; que la

octobre 1990 mais il a formellement contesté avoir accompagné Catherine A... à la BICS ; qu'il résulte toutefois des témoignages de Mme I..., attachée de direction à la BICS de Montrouge, ainsi que d'Eric

Guérin, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, M.

Germain, Mme Planchon, M. d'Huy, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

publique du 22 juillet 2020 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, Mme Planchon

mesure où le vendeur a, dans les dix ans précédents la vente, modifié la charpente pour rendre les combles aménageables et fait construire une véranda reposant en partie sur un mur qu'il avait érigé

mais présente des défauts d'étanchéité manifestes qui fragiliseront, à moyen terme la solidité et la stabilité de la paroi qui est, par ailleurs, couronné par une bâche grossièrement ficelée à des planchettes

Eric I..., domicilié [...] , 16°/ M.

droit que ces installations devaient être déposées ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le cinquième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les travaux de réfection du plancher

aire géographique et ayant fait l'objet de transactions à des époques proches ; que la parcelle en cause L 90, est un vaste terrain d'une superficie de 846 m², le long de la nationale 7, sur lequel est érigé